Le Premier ministre a renforcé ce mercredi 1er juillet en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des enfants. De nouvelles mesures pour mieux protéger les enfants et durcir les sanctions contre les auteurs de violences sexuelles doivent être intégrées au texte.
Perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, enquêtes plus encadrées : le gouvernement a renforcé mercredi son projet de loi sur la protection des enfants, après l'émotion soulevée par le meurtre de Lyhanna et les violences sexuelles dans le périscolaire.
Le Premier ministre a présenté en conseil des ministres une lettre rectificative au texte initial, afin d'y intégrer les engagements qu'il avait pris après la mort et le viol de la collégienne de 11 ans, disparue fin mai avant d'être retrouvée morte le 4 juin dans le Gers.
Un délai maximal de trois mois pour l'enquête
La mesure phare de ce texte concerne le temps de l'enquête, elle devrait être réalisée sous un délai maximal de trois mois, c'est-à-dire que les perquisitions, les auditions de suspects et de victimes présumées ou encore les expertises devront être effectuées dans les 90 jours suivant la plainte. L'objectif est bien d'aller plus vite pour récolter un maximum de preuves.
Faire évoluer le quantum des peines
Une fois le violeur confondu et jugé, le gouvernement souhaite faire évoluer le quantum des peines pour un viol sur mineurs de moins de 15 ans. Le mise en cause encourera la réclusion criminelle à perpétuité contre 20 ans aujourd'hui.
Enfin, une fois la peine purgée, les remises en liberté seront mieux contrôlées. L'accusé sera répertorié dans un fichier spécial qui l'empêchera de travailler au contact des mineurs.
L'enjeu derrière ces nouvelles mesures est de calmer la colère des Français et montrer que le gouvernement prend le sujet à bras le corps après avoir été dans la tourmente. Ce nouveau texte doit être examiné à l'Assemblée Nationale à partir du 15 juillet prochain. Sébastien Lecornu a demandé aux parlementaires un examen rapide et efficace de ce projet de loi.
