À Ivry-sur-Seine, un élu RN a suscité une polémique en récitant une prière et en brandissant une croix après le rejet de son amendement visant à interdire les signes religieux au conseil municipal, où siègent deux élues voilées. Le maire a saisi le préfet.
La scène a été largement relayée sur les réseaux sociaux et a ravivé le débat sur la laïcité au sein des conseils municipaux. À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), un élu du Rassemblement national a suscité la controverse en récitant un "Je vous salue Marie" et en brandissant une croix lors d’une séance du conseil municipal.
À l’origine de cet incident, le rejet d’un amendement déposé par cet élu visant à interdire les signes religieux au sein de l’assemblée municipale. Une proposition directement liée au fait que deux élues siègent notamment voilées dans l’hémicycle.
Le préfet saisi
Dans la foulée du vote, l’élu a exprimé son mécontentement de manière solennelle et revendiquée : "Vous refusez la laïcité dans ce conseil municipal, donc on sera placé sous le signe de la croix à chaque conseil municipal dorénavant", a-t-il déclaré, avant d’ajouter : "Que Dieu vous bénisse" et de réciter une prière chrétienne.
La séquence a été qualifiée de caricaturale par le maire communiste de la ville, qui dénonce une instrumentalisation du débat sur la laïcité. De son côté, une adjointe au maire portant le voile a revendiqué sa présence en séance, affirmant : "Je suis fière d’être élue avec mon voile". Face à la situation, le maire a décidé de saisir le préfet.
Un cadre juridique encore flou
La question de la présence de signes religieux chez les élus locaux reste juridiquement complexe. Si les élus sont tenus au respect du principe de laïcité dans l’exercice de leurs fonctions, aucune disposition nationale n’interdit explicitement le port de signes religieux dans les conseils municipaux.
Les collectivités peuvent toutefois intégrer des règles spécifiques dans leur règlement intérieur, ce qui explique le dépôt de l’amendement à Ivry-sur-Seine.
Ces dernières années, la jurisprudence administrative tend néanmoins vers une interprétation plus stricte de la laïcité en séance publique. En mars dernier, le tribunal administratif de Dijon avait ainsi validé en référé un règlement intérieur interdisant les signes religieux ostensibles lors des conseils municipaux à Chalon-sur-Saône, confirmant une tendance à la clarification progressive du cadre.
