La libération d'un violeur multirécidiviste condamné à 30 ans de prison à Rennes, sorti après huit ans de détention en raison de la règle de confusion des peines, suscite une vive indignation. Une députée Renaissance dénonce une loi jugée obsolète et prépare un texte transpartisan pour durcir le droit.
Une libération qui choque bien au-delà de Rennes. La sortie de prison d'un violeur pédophile multirécidiviste, condamné à 30 ans de réclusion à la suite de sa dernière série de viols, environ 300 faits visant Karine Jambu, provoque une onde de choc.
Incarcéré depuis 2005, il a été libéré seulement huit ans après sa dernière condamnation, et est aujourd'hui hébergé à proximité immédiate du domicile de sa victime.
La règle de la confusion des peines en cause
Cette situation s'explique par l'application de la règle de la confusion des peines, un principe juridique qui empêche d'additionner l'ensemble des condamnations. Concrètement, elle permet à un condamné de ne pas cumuler toutes ses peines comme cela peut être le cas dans d’autres systèmes judiciaires, notamment aux États-Unis.
"Je ne comprends pas comment il est possible d'arriver à une situation aussi ubuesque", confie la députée Renaissance et avocate Laure Miller. Elle s'est rendue auprès du ministre de la Justice Gérald Darmanin pour lui exposer cette situation qu'elle juge "surréaliste".
Elle s'interroge sur les conséquences de la règle de confusion des peines dans les cas de pédocriminalité et de récidive.
Un appel à une réforme du droit pénal
Selon elle, "il y a une forme d'urgence à mettre à jour notre droit et à le rendre conforme à ce qu'aujourd’hui on n'accepte plus".
Elle ajoute : "Personne ne peut comprendre ça : qu'il y ait une victime ou 150 victimes, finalement l'agresseur n'est pas plus inquiété. Or on sait que les pédocriminels récidivent, donc il y a évidemment un sujet sur la hauteur des peines et la confusion des peines concernant la pédocriminalité".
Avec trois autres parlementaires, elle travaille désormais sur une proposition de loi transpartisane visant à remettre en cause ces dispositions pour les crimes de nature pédocriminelle.
Vers une évolution législative à l'automne ?
Ce texte devrait être débattu à l'automne. Il s'ajoutera à une première avancée législative obtenue, avec l'adoption d'une mesure prévoyant l'éloignement systématique de l'agresseur du lieu de vie de sa ou ses victimes.
Une mesure de bon sens qui en l'espèce aurait déjà évité à Karine Jambu de devoir passer devant l'appartement de son violeur pour aller travailler.
