Les 30 députés de la commission d’enquête sur la neutralité de l’audiovisuel public ont jusqu’à lundi pour consulter le rapport, écrit par Charles Alloncle, au terme de cinq mois d’auditions. Au fil des 400 pages qui le composent, le député UDR dresse une liste de 80 préconisations, pour réformer France Télévisions et RadioFrance. Malgré une obligation de confidentialité stricte jusqu’au vote prévu lundi, plusieurs d’entre elles ont été dévoilées en avance par voie médiatique.
Le secret n’aura pas tenu plus de 24 heures. En dépit de toutes les règles fixées par le règlement de l’Assemblée nationale (consultation du rapport, à un horaire précis, sous la surveillance des administrateurs du Palais Bourbon, dans une salle prévue à cet effet, et sans autorisation de photographier le moindre extrait), plusieurs mesures phares du texte ont été dévoilées, par voie de presse, plus de deux jours avant le vote, au terme de cinq mois d'auditions sous haute tension.
Une révision du budget annuel de France Télévisions et Radiofrance
Parmi elles, une mesure attendue, qui cible un sujet abordé face à la plupart des représentants de l’audiovisuel public auditionnés : celui du budget, par an, alloué à France Télévisions et RadioFrance, qui s’élève à 4 milliards d’euros.
Dans son rapport, Charles Alloncle propose ainsi la réduction de près d’un tiers de ce budget, à savoir plus d’un milliard d’euros, et va jusqu’à suggérer d’investir cette somme de plusieurs manières, en l’ajoutant par exemple au programme budgétaire consacré à l’entretien du patrimoine, ou encore en engageant une partie dans le désendettement de l’Etat.
Concrètement, pour obtenir ces économies, le rapporteur propose la mise en place de fusions au sein de France Télévisions, notamment entre les chaînes Franceinfo et France 24. Autre proposition pour réduire les dépenses colossales de la télévision publique : la réduction de l’enveloppe consacrée au divertissement, sujet qui aura été longuement abordé ces derniers mois lors des questionnements sur le rôle du service public, et les attentes des Français sur les chaînes de France Télévisions et Radiofrance.
Transformer en profondeur le mode de désignation des dirigeants des médias publics
Parmi les dizaines de mesures, une autre s’attache particulièrement à la question de la direction de ces médias, notamment à la suite des deux auditions de Delphine Ernotte, durant lesquelles la patronne de France Télévisions avait été longuement interrogée sur son arrivée à la tête du groupe en 2015, et notamment sur les soupçons de pression en sa faveur du président de l’époque, François Hollande.
Pour remédier aux potentielles ingérences lors de ces élections, le député UDR propose donc dans son rapport d’établir un nouveau mode de désignation précis, incluant une consultation des parlementaires : ces nominations seraient donc soumises à l’avis de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, puis à celui du président de la République, après avoir reçu un avis conforme de l’ARCOM.
Des premières pistes dévoilées qui donnent le ton global du rapport, à savoir des propositions de réforme en profondeur, pour garantir la neutralité, l’efficacité et l’équilibre financier d’un audiovisuel public aujourd’hui vivement critiqué pour ses dysfonctionnements, à droite comme à gauche.
Charles Alloncle dénonce des "fuites scandaleuses"
"Dévoiler le contenu d’un rapport moins de 24 heures après sa présentation aux députés, c’est du jamais vu !", s’indigne Charles Alloncle, qui dénonce des fuites "scandaleuses", "un manque total de respect au règlement", et rappelle que la diffusion en avance de ces informations est passible de poursuites pénales.
Il faut dire que cet incident vient clore cinq mois d’auditions sous tension, marquées par de vives passes d’armes entre les élus, et de nombreuses critiques et attaques sur la méthode du rapporteur, régulièrement taxé d’extrême-droite, en particulier par les députés de la gauche et du centre, qui n’auront pas cessé de lui reprocher un "ton inquisiteur", et un manque de neutralité dans la conduite des auditions.
Or, chacun des 30 élus qui composent la commission d’enquête sait que l’enjeu du scrutin à venir est crucial, puisque s’ils venaient à voter contre la publication du rapport, l’intégralité des travaux de la commission d’enquête serait supprimée, notamment les extraits vidéos des auditions, qui disparaîtraient du site de l’Assemblée nationale.
Si plusieurs députés de gauche fustigent un rapport qu’ils considèrent orienté, et écrit "par avance" bien avant l’intégralité des auditions, d’autres élus s’inquiètent : "Ce seraient des mois de travaux balayés, on aura fait tout ça pour rien". A ce stade, il est difficile de prédire l’issue du vote, puisque certains membres de la commission très opposés à Charles Alloncle pourraient néanmoins choisir de voter pour la publication du rapport par souci de transparence et pour montrer que "l’audiovisuel public n’aura pas cherché à cacher ses faiblesses et reste ouvert à des pistes d’amélioration".
Le rapporteur espère, lui, un débat de fond sur les résultats de son travail. D’ici là, tous les groupes parlementaires sont autorisés à contribuer au rapport final, sur une décision du député UDR.
