Convoquée devant le tribunal correctionnel le 7 juillet prochain, Rima Hassan est poursuivie pour "apologie du terrorisme commise en ligne". Une infraction lourdement sanctionnée par le Code pénal, pouvant entraîner jusqu’à sept ans de prison.
Poursuivie pour "apologie du terrorisme commise en ligne", Rima Hassan devrait comparaître devant le tribunal correctionnel le 7 juillet prochain. Cette convocation intervient à l’issue d’une garde à vue menée dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet de Paris après la diffusion, sur le réseau social X, d’un message jugé susceptible de relever de cette qualification pénale.
Le concept d’apologie ne fait l’objet d’aucune définition législative, la Cour de cassation comme le Conseil constitutionnel retiennent simplement que "le délit d’apologie d’actes de terrorisme consiste dans le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable".
L’infraction est passible de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende
Lorsque ces faits sont commis sur un service de communication au public en ligne, comme un réseau social, la loi prévoit une circonstance aggravante. Dans cette configuration, les peines encourues sont alourdies : l’infraction est passible de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende.
Ce niveau de sanction correspond précisément au cadre juridique retenu dans cette affaire, du fait de la diffusion du message incriminé sur une plateforme accessible au public. Il appartiendra au tribunal de déterminer si les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis, notamment le caractère public des propos, leur contenu et leur éventuelle intention de valoriser des actes terroristes.
Comme dans toute procédure pénale, la présomption d’innocence s’applique jusqu’à une éventuelle condamnation définitive. Par ailleurs, lors de la garde à vue, d’autres éléments ont été relevés par les enquêteurs. Selon le parquet de Paris à CNEWS, ils sont dissociés de la procédure principale et feront l’objet d’investigations distinctes. Ils ne sont donc pas, à ce stade, intégrés aux poursuites pour apologie du terrorisme.
