Face à la montée de la violence chez les mineurs, régulièrement mise en lumière depuis les émeutes de l’été 2023, le débat politique reste au point mort. Un projet de réforme porté par Gabriel Attal a bien tenté de durcir la justice des mineurs, avant d’être largement censuré par le Conseil constitutionnel. Depuis, malgré un consensus sur l’obsolescence du cadre légal, aucune réponse politique durable ne parvient à émerger.
Quelle réponse politique apporter face à des mineurs de plus en plus violents ? Le phénomène est connu depuis plusieurs années. Il a été illustré de manière frappante lors des émeutes de l’été 2023.
Un projet de loi, porté par Gabriel Attal, pour durcir la justice des mineurs avait même été voté par le Parlement avant d’être censuré en bonne partie par le Conseil constitutionnel. Pourtant au cœur de l’actualité, le sujet de la violence des mineurs ne trouve toujours pas de débouché politique.
Une justice des mineurs toujours régie par une ordonnance de 1945
Après les émeutes de 2023, Gabriel Attal avait bien proposé de moderniser la justice des mineurs. Le texte de référence en la matière est une ordonnance qui remonte à 1945, qui fait de l’éducation la règle et de la sanction l’exception.
Mais en voulant responsabiliser davantage les parents, et rapprocher les peines des mineurs de celles encourues par les adultes, Gabriel Attal avait provoqué la colère de la gauche, qui l’accusait de dérive autoritaire.
LFI, les communistes mais aussi le PS avaient alors saisi le Conseil constitutionnel, lequel leur a donné raison, en censurant 5 des 10 articles du texte. De quoi alimenter le sentiment d’inertie face au rajeunissement des auteurs la délinquance.
Un tabou persistant sur le pouvoir des juges
Reste que le pouvoir des juridictions demeure un tabou pour une large partie de la classe politique, et notamment au centre.
Seuls quelques élus à droite comme Laurent Wauquiez proposent que le Parlement puisse avoir le dernier mot sur le Conseil constitutionnel.
Le RN, quant à lui privilégie le recours au référendum, là aussi pour enjamber les décisions d’une juridiction de plus en plus accusée d’entraver le pouvoir politique.
