La Commission européenne a assuré mardi que la France avait bel et bien le droit d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés français ont approuvé lundi une proposition de loi en ce sens, qui doit maintenant être votée au Sénat. La Commission devra tout de même faire appliquer la mesure.
C'est une confirmation de Bruxelles. Alors que les députés français ont approuvé lundi une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, la Commission européenne a assuré mardi que la France avait bien le droit de prendre une telle mesure.
"Oui, les autorités françaises ont le droit d'instaurer une majorité numérique qui s'adresse à leurs citoyens", a déclaré à la presse Thomas Regnier, porte-parole de l'exécutif européen.
Une application de vérification d'âge en phase de test
"Les grandes plateformes en ligne ont l'obligation de respecter la législation nationale, mais s'assurer que c'est applicable et qu'elles ont mis en place des dispositifs de vérification d'âge adéquats est une prérogative de la Commission", a-t-il ajouté. Si la loi adoptée en France est conforme au droit européen, "la Commission s'assurera que les grandes plateformes l'appliquent", a-t-il encore indiqué.
Le porte-parole de l'exécutif européen a également rappelé que plusieurs pays d'Europe, dont la France, testaient en ce moment une application de vérification d'âge qui pourrait être utilisée dans ce cadre. L'expérimentation doit s'achever d'ici à la fin de l'année.
La proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale est soutenue par le groupe Renaissance et le gouvernement. Si elle est définitivement votée, la France deviendra le deuxième pays au monde à bannir ces réseaux sociaux pour des mineurs, après l'Australie où ils sont interdits aux moins de 16 ans.
