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Pologne : le Parlement vote sur deux projets de loi pour assouplir le droit à l'avortement

[© Klaudia Radecka / NurPhoto / NurPhoto via AFP]

Le Parlement polonais vote sur deux textes visant à assouplir l'une des législations les plus restrictives de l'Union européenne sur l'avortement. L'issue reste incertaine, entre divisions au sein de la coalition de Donald Tusk et menace d'un veto du président Karol Nawrocki.

Le Parlement polonais doit se prononcer sur deux projets de loi libéralisant le droit à l'avortement, parmi les plus restrictifs de l'Union européenne jusqu'à présent.

Le premier projet de loi, présenté par le parti Coalition civique (KO) du Premier ministre Donald Tusk et par la Gauche, décriminaliserait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.

Ce premier texte dépénaliserait également l'assistance aux avortements qui est actuellement passible d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement.

Deux votes prévus dans la soirée

La deuxième proposition, présentée par les partenaires plus conservateurs de coalition gouvernementale (Pologne 2050 et le Parti paysan polonais, PSL), reviendrait sur une décision de 2020 de la plus haute juridiction, le Tribunal constitutionnel, qui a rendu l'avortement illégal en cas de graves malformations du foetus.

Les votes sur ces textes sont prévus mardi dans la soirée.

Le gouvernement centriste et pro-européen de Tusk avait promis de libéraliser les lois sur l'avortement dans le pays avant de remporter les dernières élections en 2023, mais les divergences entre les différentes forces de la coalition ont retardé le processus.

Actuellement, dans ce pays traditionnellement catholique, l'avortement n'est autorisé que dans deux circonstances: lorsque la grossesse résulte d'un acte criminel, comme un viol ou un inceste, ou lorsqu'elle met en danger la vie ou la santé de la mère.

Une décision rendue en 2020 par le Tribunal constitutionnel, que le deuxième projet de loi cherche à annuler, a statué que les malformations graves du foetus ne constituaient pas un motif légal d'une IVG.

Avant cette décision, 98% des avortements légaux en Pologne étaient pratiqués pour cette raison.

Des manifestations monstres 

Les nouvelles restrictions avaient déclenché un torrent de protestations dans tout le pays, les plus grandes manifestations de masse en Pologne depuis le mouvement anticommuniste de 1989.

Selon les données du Fonds national de santé polonais (NFZ), 573 avortements ont été pratiqués dans les hôpitaux publics polonais au cours du premier semestre 2026.

L'an dernier, les hôpitaux publics ont pratiqué 851 avortements, selon le NFZ.

Le résultat des votes à la Diète reste incertain, compte tenu des différences au sein de la coalition, majoritaire au Parlement, ainsi que du vote de l'opposition de droite.

Une des formations de droite tout en se déclarant "pro-vie" (anti-avortement) n'a pas imposé de consigne de vote à ses membres.

Toute tentative d'assouplir les lois sur l'avortement se heurterait au veto du président conservateur-nationaliste Karol Nawrocki, soutenu par le parti Droit et Justice (PiS) qui a provoqué et maintenu l'arrêt rendu par la cour en 2020 quand il était au pouvoir.