À quelques semaines des élections de mi-mandat, le président américain a décidé de faire un geste envers les automobilistes et professionnels de la route. Son décret pourrait permettre une baisse de plus de 60 cents des taxes sur le diesel, dont le prix a explosé depuis le début du conflit en Iran.
Donald Trump a signé, ce lundi soir, un décret autorisant tous les Américains à acheter du diesel exonéré de taxes, normalement réservé aux machines agricoles et autres véhicules non-routiers. S'exprimant lors d'un rassemblement dans le Nebraska, le président républicain a déclaré que ce décret "permettrait à tout le monde d'acheter du diesel rouge exonéré de taxes".
Le diesel rouge (red-dyed diesel), ou gazole non-routier, est un carburant teinté d'une couleur rouge qui indique sa fiscalité avantageuse. Donald Trump a admis qu'il ne connaissait pas ce carburant : "Je ne sais pas ce que c'est, mais peu importe, c'est censé être très bon", a-t-il plaisanté devant la foule.
Une mesure finalement limitée
Une note explicative de la Maison Blanche, publiée simultanément au décret, décrit cependant une mesure pour l'instant plus limitée que celle annoncée sur scène par le président.
Le décret ordonne d'abord au ministre des Finances Scott Bessent de "différer jusqu'à la fin de l'année, sans intérêt ni pénalités" le paiement de la taxe fédérale sur le diesel rouge par les automobilistes. Parallèlement, Scott Bessent devra "étudier les moyens de supprimer l'obligation" de payer cet impôt différé.
Mais la note publiée par la Maison Blanche n'a fait aucune mention de l'Iran, évoquant plutôt la guerre en Ukraine et une pénurie mondiale de capacités de raffinage. Elle accuse également les démocrates de fermer des raffineries, en faveur de politiques écologiques.
Selon l'administration Trump, les autorités fédérales et les gouverneurs des États pourront choisir de suspendre les contrôles et exonérer les conducteurs de cette obligation fiscale.
Un prix du diesel qui a doublé en six mois
Selon les données fédérales américaines, le diesel est taxé à hauteur de 24,4 cents le gallon par le gouvernement fédéral. Par la suite, de nouvelles taxes sont définies par les États, atteignant en moyenne 35,5 cents. Ainsi, des consommateurs pourraient voir une baisse d'environ 60 centimes, en moyenne au galon.
Les prix à la pompe ont atteint un record en raison de la guerre en Iran, ce qui pèse sur le Parti républicain à quelques semaines seulement des élections législatives de mi-mandat. Le diesel a atteint de nouveaux records, atteignant 6,53 dollars (5,79 euros) le gallon, soit 3,78 litres, ces dernières semaines.
Lors du rassemblement dans le Nebraska, Donald Trump a également salué un accord conclu avec l'Europe vendredi dans le cadre du G7 pour libérer 100 millions de barils de diesel et de pétrole tirés des réserves stratégiques au cours des quatre prochains mois. Avant ce compromis, il avait menacé d'interdire les exportations américaines de diesel, qui alimente les camions, le matériel agricole et les engins de chantier.
Une pratique strictement interdite en France
En France, il est théoriquement possible de mettre du fioul domestique, largement moins taxé que le gazole routier, dans de vieux moteurs à injection indirecte fonctionnant au diesel. Toutefois, cette pratique est illégale et constitue un délit de fraude fiscale. Les agents de la douane ou les forces de l'ordre sont assermentées pour détecter le fameux colorant rouge qui caractérise ce gazole non-routier.
L'article 265 ter du Code des douanes précise que "sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisées par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie".
Les contrevenants s'exposent ainsi à une amende allant de 500 à 1.250 euros en cas de contrôle routier et une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison en cas de récidive ou de revente.
