La liste "Noisy au coeur, la liste citoyenne" déposée à Noisy-le-Sec, a été "irrégulièrement constituée", selon le tribunal administratif de Montreuil, conduisant à l'annulation des élections municipales ce mercredi 30 septembre.
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé ce mercredi les élections municipales de Noisy-le-Sec, en Seine-Saint-Denis, s'appuyant sur le fait que plusieurs candidats de la liste arrivée en deuxième position, remportant sept sièges, n'ont pas signé eux-mêmes leur formulaire.
Selon un communiqué de presse du tribunal, "cinq signatures et mentions manuscrites de candidats de la liste 'Noisy au coeur, la liste citoyenne' déposée le 17 mars", issue d'une fusion avec deux autres listes, n'ont pas été réalisées par les candidats comme le prescrit le code électoral.
Une "atteinte à la sincérité du scrutin"
"Cette liste a donc été irrégulièrement constituée" et "les votes émis en faveur de cette liste au second tour des élections municipales doivent être considérés comme nuls", a estimé le tribunal, ajoutant, pour justifier sa décision d'annuler l'ensemble du scrutin, que "la participation au second tour de cette liste a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble".
La justice a cependant rejeté les demandes d'inéligibilité de la tête de liste et de certains autres membres à l'origine de la manoeuvre. "Nous déplorons qu'une élection pourtant largement gagnée soit remise en cause par l'amateurisme et les irrégularités de la liste Noisy au coeur", a réagi dans un communiqué envoyé à l'AFP le maire PCF Olivier Sarrabeyrouse, dont la liste était arrivée en tête au second tour.
"Notre majorité est prête, nous serons toujours du côté de la démocratie et n'avons pas peur des élections", a-t-il ajouté.
33,4% des voix
La liste "Noisy au coeur, la liste citoyenne" (divers centre) était arrivée en deuxième position au second tour, avec 33,4% des voix, contre 46,8% pour la liste menée par le candidat communiste, et a donc pu bénéficier de 7 élus.
Elle était issue d'une fusion avec des candidats de deux autres listes, étiquettées divers gauche et Horizons, le parti d'Edouard Philippe. Les parties ont jusqu'au 30 octobre pour faire appel devant le Conseil d'Etat. En cas d'annulation définitive, une nouvelle élection devra être organisée dans les trois mois.
