Après la censure du premier projet par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français revoit sa copie. Emmanuel Macron a annoncé ce lundi avoir présenté à Bruxelles une version amendée du projet de loi d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Voici les pistes envisagées.
"Nous irons au bout". Emmanuel Macron a de nouveau affiché sa détermination lundi matin sur X et Instagram, deux plateformes qui figurent précisément parmi celles dont le président affirme vouloir mieux protéger les enfants et les adolescents.
Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne. Nous irons au bout. À la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel à la mi-août sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, j’avais chargé le Premier ministre de trouver une voie de passage conforme aux observations du Conseil et au droit européen. C’est chose faite. Après un travail technique rigoureux, le Gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission, un mois après la décision du Conseil. Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens. C’est pourquoi j’ai partagé avec la Présidente de la Commission européenne ma détermination à ce que l’Europe avance de façon rapide et exigeante, pour harmoniser cette interdiction au niveau de l’Union et encadrer les fonctionnalités des plateformes. Grâce à la détermination de la Présidente de la Commission, des parlementaires et au soutien de nombreux États européens qui partagent avec nous cette exigence, je me réjouis que la protection des mineurs en ligne soit désormais une priorité de notre Europe, au cœur des orientations de cette rentrée. La France apportera tout son soutien, avec exigence et détermination. Ne rien lâcher.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) September 14, 2026
Un mois après la censure du projet de loi par le Conseil constitutionnel, le président de la République a annoncé lundi avoir présenté à la Commission européenne une nouvelle version du texte visant à limiter l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux.
Cette nouvelle proposition intervient alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, doit également présenter de nouvelles mesures destinées à renforcer la protection des mineurs en ligne.
Un texte désormais centré sur les fonctionnalités addictives
Le principal changement concerne le principe même de l’interdiction. Le gouvernement ne souhaite plus interdire indistinctement tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Cette interdiction générale avait été jugée comme constituant une "atteinte disproportionnée" à la liberté d’expression par le Conseil constitutionnel. La nouvelle version du texte entend donc cibler les plateformes qui proposent certaines fonctionnalités considérées comme particulièrement nocives ou addictives pour les plus jeunes.
L’objectif est de mieux définir les services concernés sans pour autant désigner directement les plateformes, ce qui ne serait pas autorisé par les règles européennes. Autre nouveauté : des dérogations permettraient aux adolescents âgés de 13 à 15 ans d’accéder à ces services avec l’autorisation de leurs parents.
Quelles fonctionnalités sont considérées comme addictives ?
La nouvelle approche repose donc sur l'identification des fonctionnalités susceptibles de favoriser une utilisation excessive des réseaux sociaux. Parmi elles figure notamment le défilement infini de courtes vidéos, avec des contenus lancés automatiquement et sélectionnés par des algorithmes en fonction des centres d’intérêt de l’utilisateur. Ce fonctionnement est notamment présent sur des plateformes comme TikTok ou Instagram.
Les notifications, particulièrement lorsqu’elles sont envoyées pendant la nuit, sont également pointées du doigt. La communication avec des comptes inconnus fait aussi partie des mécanismes susceptibles de poser problème.
À cela s’ajoutent les systèmes de récompense utilisés par les plateformes : likes, vues, commentaires ou encore nouveaux abonnés. Ces mécanismes peuvent inciter les utilisateurs à rester plus longtemps sur les réseaux et à revenir régulièrement consulter leurs comptes.
Pour Amine Benyamina, professeur de psychiatrie et spécialiste en addictologie, le fonctionnement même des "bulles algorithmiques" peut favoriser l’addiction.
Selon lui, les réseaux sociaux sont conçus de manière à stimuler le système de récompense du cerveau. Les contenus proposés correspondent en permanence aux goûts et aux centres d’intérêt de l’utilisateur, ce qui peut l’inciter à rester sur la plateforme.
Les grandes plateformes internationales s’appuieraient ainsi sur une connaissance poussée des mécanismes liés aux neurosciences pour maintenir l’attention des utilisateurs, notamment des plus jeunes.
Contrairement au premier texte qui prévoyait de cibler une liste de réseaux sociaux interdits, cette deuxième version mènerait à plutôt viser les mécanismes jugés dangereux.
Des mesures similaires apparaissent dans d’autres pays
La France n’est pas le seul pays à vouloir renforcer la protection des adolescents face aux réseaux sociaux. Aux États-Unis, le groupe Meta a accepté fin août de payer jusqu’à 17 milliards de dollars et de renforcer les restrictions concernant Instagram et Facebook pour les adolescents dans une cinquantaine d’États et territoires américains.
Le groupe s’est notamment engagé à limiter l’utilisation de ses réseaux sociaux à deux heures par jour pour les moins de 18 ans et à bloquer leur accès entre minuit et 6 heures du matin. Ces paramètres pourraient toutefois être assouplis par les parents.
Pour Arturo Bejar, ancien ingénieur en sécurité chez Meta, ces mesures constituent toutefois seulement un début. Il estime notamment que les limites de temps ne concernent que les comptes adolescents et qu’il reste difficile de savoir quelle proportion de jeunes utilise réellement ce type de compte.
Il pointe également le problème des compteurs de vues. Même si les likes et les réactions sont supprimés, les vues peuvent continuer à encourager certains comportements problématiques chez les jeunes.
L’Australie est allée encore plus loin. Fin 2025, elle est devenue le premier pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Cette décision a ensuite inspiré d’autres pays, notamment l’Indonésie et le Brésil. Mais l’efficacité de ces interdictions reste discutée. Une étude publiée en août a notamment montré que la mesure australienne était largement contournée.
