Invité d'"Objectif Élysée 2027" sur Europe 1 et CNEWS, Bruno Retailleau a annoncé qu'il abrogera le droit du sol s'il est élu président de la République en mai prochain. Le patron des Républicains justifie cette proposition par un droit du sol français jugé trop permissif. Mais qu'en est-il des autres pays européens ?
Le droit du sol permet d'acquérir la nationalité d'un pays du fait de sa naissance sur son territoire. En France, depuis la loi immigration du 26 janvier 2024, il ne s'applique plus de manière automatique et inconditionnelle pour les enfants nés de parents étrangers. Pour l'obtenir, trois options sont possibles :
- Être né en France de deux parents étrangers qui ne peuvent pas lui transmettre leur nationalité.
- Le "double droit du sol" : au moins un parent également né en France.
- À la majorité, sur demande, sous condition de résidence en France depuis au moins 5 ans (depuis l'âge de 11 ans). Depuis 2024, la demande doit être faite entre 16 et 18 ans, la nationalité n'étant plus automatique à 18 ans.
Seule exception : l'archipel de Mayotte, qui dispose d’un régime plus strict où les deux parents doivent justifier d'au moins un an de résidence régulière en France à la naissance de l'enfant. Mais alors, en comparaison des autres pays européens, la France est-elle plus laxiste ?
Jus soli, jus sanguinis
Il est important de souligner qu'en matière de droit du sol, aucun pays de l'Union européenne n'octroie aujourd'hui, de façon automatique et sans condition, la nationalité à toute personne née sur son territoire.
Ainsi, de nombreux pays européens sont régis par le droit du sang (jus sanguinis), qui attribue la nationalité par la filiation des parents, tandis que d'autres appliquent le droit du sol (jus soli), qui permet d'obtenir la nationalité par le simple fait de sa naissance sur le territoire.
Le "double droit du sol", une exception partagée
Certains pays pratiquent, comme la France, le “double droit du sol” : c'est le cas du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et de l'Espagne. En Allemagne, depuis la réforme de juin 2024, un enfant né de parents étrangers peut obtenir la nationalité dès la naissance si l'un de ses parents réside légalement dans le pays depuis au moins cinq ans.
Du côté de l'Irlande, le régime a été renforcé après un référendum en 2004 : la nationalité suppose désormais qu'un parent ait résidé légalement pendant trois des quatre années précédant la naissance de l’enfant.
Toujours est-il que la majorité des pays de l'UE, 19 des 27 États membres, privilégient le droit du sang strict. Figure parmi eux l'Italie, le Danemark ou l'Autriche, qui ne reconnaissent pas la nationalité à la naissance aux enfants de parents étrangers.
Au Royaume-Uni, seules les personnes nées avant 1983 bénéficiaient d'un droit du sol automatique. Depuis, il faut qu'un parent soit britannique ou résident permanent.
