Alors que le projet de budget pour 2027 se profile, le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a confirmé ce lundi que l’épargne salariale pourrait être davantage taxée. Europe 1 vous explique.
Mauvaise nouvelle pour les salariés. Le gouvernement cherche de nouvelles pistes pour boucler le prochain budget de la Sécurité sociale. Parmi les options actuellement étudiées, figure les prélèvements sur une partie de l’épargne salariale.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a confirmé ce lundi que cette possibilité était bien sur la table. Interrogé sur RTL, il a toutefois insisté sur le fait qu’il ne s’agissait, à ce stade, que d’une piste parmi d’autres. "Ca fait partie des pistes qu'on regarde, comme d'autres", a déclaré le ministre, interrogé sur RTL.
L’épargne salariale dans le viseur du gouvernement
Selon les informations rapportées par Les Echos, le gouvernement envisagerait notamment de soumettre à cotisations une partie des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation ou encore des abondements versés par les employeurs sur les plans d’épargne salariale.
Aujourd’hui, ces mécanismes permettent aux salariés de bénéficier de revenus supplémentaires liés aux résultats ou aux performances de leur entreprise, tout en profitant d'un régime social et fiscal spécifique.
Il ne s’agit cependant pas, à ce stade, d’une réforme définitivement décidée. Le gouvernement prépare encore le projet de budget pour 2027 et plusieurs scénarios sont étudiés avant les arbitrages définitifs.
Pourquoi le gouvernement envisage-t-il cette mesure ?
L’objectif affiché est de trouver des ressources supplémentaires pour contribuer au financement de la Sécurité sociale, alors que les comptes publics restent sous pression.
Roland Lescure a également rappelé que le gouvernement souhaitait réaliser des économies dans différents secteurs notamment dans les dépenses de fonctionnement de l’État, collectivités locales, administrations de Sécurité sociale et secteur public. Le ministre affirme par ailleurs que le gouvernement ne souhaite pas augmenter les impôts.
C’est précisément ce qui rend la question des prélèvements sur l’épargne salariale particulièrement sensible : même sans créer un nouvel impôt à proprement parler, modifier les cotisations applicables à certains versements pourrait augmenter le prélèvement sur les sommes perçues par les salariés.
Quels salariés pourraient être concernés ?
Si la mesure était adoptée dans la forme actuellement évoquée, elle pourrait concerner les personnes bénéficiant notamment de primes d’intéressement, de primes de participation, d’un abondement de leur employeur sur un plan d’épargne, plus largement, de certains dispositifs d’épargne salariale bénéficiant aujourd’hui d’un régime social spécifique.
L’impact dépendrait évidemment du contenu exact de la réforme : montant concerné, taux de prélèvement, dispositifs visés et éventuelles exemptions. Il est donc encore trop tôt pour déterminer combien chaque salarié pourrait réellement perdre. En revanche, ce tour de vis rapporterait près de 1 milliard d'euros à la Sécurité sociale.
L’épargne salariale n’est pas la seule piste étudiée par le gouvernement. La situation des retraités fait également partie des sujets évoqués. Roland Lescure a notamment estimé que deux mesures pourraient avoir du sens à savoir une moindre revalorisation des pensions de retraite les plus élevées par rapport à l’inflation et la suppression de l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient actuellement les retraités. Le ministre a de nouveau alerté sur le fait que "si on ne fait rien, on va dans le mur", et a appelé "à la responsabilité" les partis d'opposition, qui menacent de censurer le budget.
Le futur budget 2027 s'annonce particulièrement sensible. Il doit être présenté quelques mois seulement avant l’élection présidentielle, dans un contexte politique où le gouvernement pourrait rencontrer une forte opposition au Parlement. Roland Lescure a donc appelé les partis d’opposition à faire preuve de responsabilité et les a mis en garde contre les conséquences d’une éventuelle absence de budget.
"L'alternative (...) c'est qu'on n'ait pas de budget. Et si on n'a pas de budget, là le mur, on le frappera et on le frappera fort", a encore mis en garde le ministre, avec alors "des taux d'intérêt qui montent de manière très forte" pour les particuliers.
