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Fraude à l'Assurance maladie : les professionnels de santé devraient être davantage contrôlés, préconise un rapport

[Riccardo Milani / Hans Lucas via AFP]

Un rapport des inspections générales du ministère des Finances et des Affaires sociales recommande de concentrer davantage les contrôles de l'Assurance maladie sur les professionnels de santé, qui représentent près des trois quarts des fraudes détectées et stoppées en 2025.

La chasse aux fraudeurs par l'Assurance maladie devrait se concentrer plus sur les professionnels de santé, et moins sur les particuliers, selon un rapport des inspections générales du ministère des Finances et des Affaires sociales (Igf et Igas).

"Il faut prioriser davantage les contrôles des professionnels de santé, porteurs de forts enjeux financiers, par rapport au contrôle des assurés, afin d'augmenter le rendement de la lutte contre la fraude", selon ce rapport daté d'octobre 2025, rendu public cette semaine par le site "Vie-publique.fr".

Les professionnels de santé dans le viseur

Pour mémoire, les fraudes des professionnels de santé libéraux, ou de personnes se prétendant telles, représentent 73,5% des 723 millions d'euros de fraudes détectées et stoppées par l'Assurance maladie en 2025, selon les derniers chiffres de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Les fraudes détectées et stoppées des particuliers, de leur côté, représentent environ 16% des fraudes, le reste venant des établissements de santé.

Pourtant, relève le rapport de l'Igas et de l'Igf, le nombre de dossiers traités par les équipes anti-fraude de l'Assurance maladie est aujourd'hui constitué à 30% de petits dossiers inférieurs à 1.000 euros de préjudice, qui sont pour la plupart des fraudes d'assurés.

A l'inverse, "3% des dossiers", qui concernent le plus souvent des professionnels de santé, "représentent 60% du préjudice total", souligne le rapport.

Resserrer les procédures du tiers payant

Parmi les autres propositions, le rapport des inspections générales préconise de resserrer les procédures du tiers payant, dont la généralisation a ouvert de nouvelles possibilités aux fraudeurs.

Les inspections recommandent par exemple de renforcer l'obligation de présentation de la carte Vitale par l'assuré pour pouvoir obtenir le tiers payant.

Elles proposent aussi de simplifier le processus d'imposition de pénalités financières aux professionnels pris la main dans le sac.

Pas question d'abandonner les petits dossiers

Un effort de concentration sur les gros dossiers des professionnels de santé "ne peut signifier l'abandon des contrôles et/ou suite sur des dossiers à faibles enjeux" financiers comme ceux des particuliers, précise le rapport.

Un allègement trop fort des contrôles sur les petits dossiers peut provoquer une hausse, "dans des proportions méconnues", des comportements fraudeurs, indique-t-il.

Les centres de santé en tête des fraudes

En 2025, le secteur des centres de santé (dentaire et ophtalmologie notamment) a été le champion de la fraude détectée et stoppée, à 138 millions d'euros. Viennent ensuite le secteur de l'audioprothèse (86 millions), les transporteurs sanitaires (62 millions d'euros) et les infirmiers (60 millions).