Équité ou égalité, temps de parole ou temps d'antenne, conditions de programmation… En période électorale, les chaînes de télévision et les stations de radio doivent respecter un certain nombre de règles – complexes - fixées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Celles-ci s'appliquent d'ailleurs pour la première fois cette année, puisque la loi organique du 25 avril 2016 a modifié le décompte du temps de parole des candidats.
>> Europe1.fr vous dit tout sur ces obligations auxquelles sont tenus les médias.
- Avant la campagne officielle, l'équité
La représentativité prise en compte.La campagne présidentielle est découpée en trois périodes. La première a déjà eu lieu : elle s'étendait du 1er février au 17 mars, veille de la publication au Journal Officiel de la liste des candidats établie par le Conseil Constitutionnel. Durant ce laps de temps, les candidats présumés ou déclarés bénéficient d’une équité de temps de parole. Télévisions et radios doivent alors tenir compte de leur représentativité et de leur implication effective dans l'élection. "Pour évaluer cette représentativité, il est notamment tenu compte des derniers résultats du parti du candidat aux élections ainsi que des estimations des sondages", explique le CSA.
Temps de parole vs temps d'antenne. Outre le temps de parole, qui comprend "toutes les interventions d’un candidat, ainsi que les interventions de soutien à sa candidature", ce principe s'applique aussi au temps d’antenne. Ce dernier comprend "le temps de parole d’un candidat, les interventions de soutien à sa candidature et l’ensemble des séquences qui lui sont consacrées, si celles-ci ne lui sont pas explicitement défavorables", précise encore le gendarme de l'audiovisuel. Les propos des journalistes et des chroniqueurs relatifs à l’affaire des emplois présumés fictifs touchant le candidat François Fillon ne sont par exemple pas comptabilisés dans le temps d’antenne du parti LR, dans la mesure où ils lui sont défavorables.
Conditions de programmation. La deuxième période s'étend quant à elle jusqu'au 9 avril. Les règles ne changent que peu ou prou : le principe d'équité prévaut toujours, mais à "des conditions de programmation comparables", autrement dit pour des créneaux horaires précis. Pas question, par exemple, de systématiquement programmer Philippe Poutou à 3 heures du matin quand Marine Le Pen trusterait les émissions matinales. Quatre tranches sont ainsi définies : celle du matin (6h-9h30), celle de la journée (9h30-18h), celle de la soirée (18h-00h) et celle de la nuit (00h-6h).
- Pendant la campagne officielle, l'égalité
Logés à la même enseigne. À partir du lundi 10 avril, date de démarrage de la campagne officielle, et jusqu’au 5 mai, avant-veille du second tour, une nouvelle période s'ouvre, avec de nouvelles obligations donc : c'est la stricte égalité du temps de parole et du temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens qui vaut, quel que soit leur poids politique, avec conditions de programmations comparables.
Période de réserve. La veille et le jour du scrutin, le débat électoral est suspendu à la télévision et à la radio, tout comme n'importe quelle action de campagne électorale, selon l’article L49 du code électoral. Aucun sondage, résultat ou propos électoral ne pourra ainsi être diffusé à l’antenne. C'est ce qu'on appelle la "période de réserve". Cette interdiction vaut également pour les médias sur Internet. En revanche, il sera toujours possible de voir ou d'écouter en replay les émissions ou chroniques diffusées avant cette date.
- Un suivi hebdomadaire puis quotidien
Transmission des relevés. À partir de la mi-février, les huit radios et les quatorze chaînes de télévisions concernées ont dû transmettre, chaque semaine, leurs relevés de temps de parole au CSA, qui les publie sur son site. Les autres doivent néanmoins se tenir prêtes à lui fournir "tous les éléments relatifs aux relevés des temps de parole et des temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens pour la période qu’il leur indique".
Risque de sanctions. Au cours de la semaine qui précède chaque tour de scrutin, cette transmission devient quotidienne. En cas de non-respect des règles, le CSA peut mettre en demeure les médias concernés, voire leur infliger une sanction. Au mois de mars, Radio Classique a ainsi été mise en garde pour ne pas avoir transmis correctement ses les relevés de temps de parole et d'antenne des candidats. Des interventions de François Fillon et Emmanuel Macron n'avaient pas été comptabilisées.
La presse écrite et Internet pas concernés. Si la presse écrite et Internet ne sont pas soumis à ces principes d'équité et d'égalité, la France reste malgré tout le seul pays à avoir instauré un système aussi contraignant pour les chaînes de télé et pour les radios.