Le tribunal de commerce de Paris a débouté le site France-Soir. Le site avait attaqué le géant américain Google. Il lui reprochait d'avoir coupé la publicité et donc une grande partie de ses recettes, d'avoir suspendu sa chaîne YouTube et de l’avoir déréférencé de Google Actualités. Des décisions justifiées selon le tribunal, puisque le site France-Soir a enfreint les règles de Google en publiant de la désinformation sur le Covid-19.
Google était dans son droit
Les règles de Google prohibent clairement, dans le domaine de la santé, "les articles et vidéos des sites de presse en ligne contraires au consensus médical, aux recommandations des autorités sanitaires nationales et de l’OMS" ou affirmant que les vaccins autorisés en France sont "dangereux pour la santé" et que "des traitements alternatifs existent", a souligné le tribunal. Le moteur de recherche était donc dans son droit.
70.000 euros d'amende
L’argument plaidé par la société éditrice de France-Soir, celui de la liberté d’expression, n’a pas été retenu. "Le droit à la liberté d’expression d’un éditeur n’est pas supérieur au droit à la liberté d’une plateforme d’édicter des règles" pour garantir "l’image" et la "qualité" de son service, ainsi que la "conformité à son objet", selon le tribunal.
La société éditrice de France-Soir est donc condamnée à payer 70.000 euros pour les frais de justice de Google.