Nouveau rebondissement dans la saga fiscal du site d'informations Mediapart. Le média en ligne a été condamné à verser 1,4 million d'euros de pénalités à l'administration fiscale, selon une information révélée par Le Figaro, pour manquement libéré ou mauvaise foi. L'histoire dure depuis la création du site internet en 2010, à l'époque où la TVA appliquée sur les médias en ligne s'élevait à 20% contre 2,1% pour la presse papier.
Mediapart avait dénoncé une inégalité des médias en ligne face à cette taxe et décidé d'appliquer le taux de 2,1%. Le fisc avait contesté et obtenu le remboursement de 3,3 millions d'euros, assorti d'une pénalité d'1,4 million d'euros. En première instance, le tribunal administratif avait donné raison à Mediapart, estimant que la pénalité n'était pas due car l'Etat était au courant de la volonté du site d'informations en ligne de bénéficier du taux réduit de 2,1%.
Retrouvez toute l’actu médias dans notre newsletter quotidienne
Recevez chaque jour à 13h les principales infos médias du jour dans votre boîte mail. Un rendez-vous incontournable pour être au point sur l’actu, les audiences télé de la veille et faire un point sur les programmes à ne pas manquer.
Une harmonisation adoptée en 2014
Mais en 2018, l'instruction est relancée par l'appel du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Le 12 novembre dernier, la décision a été cassée par la Cour administrative d'appel de Paris : Mediapart doit payer. Le site dirigé par Edwy Plenel annonce qu'il fera appel de la décision devant le Conseil d'Etat, estimant ne jamais avoir fait preuve de mauvaise foi et rappelant que leur combat pour l'égalité fiscale a été reconnu au plus haut niveau.
>> LIRE AUSSI - Mediapart sanctuarise son indépendance : "Mon pari était un pari d’entrepreneur", se félicite Edwy Plenel
En 2014, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et Communication, avait proposé, avec succès, l'application de la TVA réduite pour les sites de presse en ligne. Une disposition validée par l'Europe en 2018.