Le CSA a fait savoir sur son site Internet qu'il mettait en demeure la chaîne NRJ12. "Le CSA a examiné le respect, au titre de l'année 2015, des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles. Au terme de cet examen, il a mis en demeure la chaîne NRJ12 qui n'a pas respecté son obligation de diffusion d'œuvres audiovisuelles européennes", explique l'institution dans un communiqué.
Depuis un décret du 17 janvier 1990, les chaînes de télévision sont dans l'obligation de proposer des œuvres audiovisuelles de production européenne dans leur programmation, à des heures de grande écoute. Pour NRJ12, ce pourcentage s'élève à 55%, au lieu des 60% requis.