L'administration Biden a proposé à ses partenaires de l'OCDE de fixer à 15% "au moins" le taux d'imposition sur les bénéfices des multinationales, a indiqué ce jeudi le Trésor américain dans un communiqué de presse. C'est inférieur aux 21% que le Trésor avait initialement suggéré et que l'OCDE pensait pouvoir approcher. Le Trésor souligne néanmoins que 15% "est un plancher" et que les discussions vont se poursuivre avec l'objectif d'être "ambitieux" et "d'augmenter ce taux", détaille le communiqué.
Un taux proposé initialement à 21%
Des négociations sont en cours à l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), à l'initiative de Washington, afin de mettre en place un taux d'imposition sur les bénéfices des multinationales qui soit harmonisé dans les différents pays. L'OCDE souhaite obtenir un accord de principe global lors du G20 Finances des 9 et 10 juillet, puis lors d'une réunion finale en octobre.
Washington avait initialement proposé un taux à 21%, soutenu par la France, l'Allemagne et le Parlement européen, et que l'OCDE pensait pouvoir approcher, avait indiqué le 5 mai Pascal Saint-Amans, en charge des sujets de fiscalité à l'OCDE. C'est plus que les 12,5% jusqu'ici évoqués dans les discussions, et qui correspond au taux en vigueur en Irlande. Le but est avant tout d'augmenter la contribution des géants des technologies, accusés d'échapper à l'impôt grâce aux différences de fiscalité entre les pays.
Les sociétés numériques dans le viseur
Si les négociations à l'OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu'elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l'Union. Le projet est porté par l'administration Biden qui cherche à relever leur fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d'investissements.
Outre un taux minimal mondial, cette réforme négociée par l'OCDE prévoit de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal. Ce deuxième point vise en particulier les sociétés du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu'elles dégagent localement.