Washington doit mettre fin aux sanctions contre l'Iran pour les biens "à des fins humanitaires", estime la Cour internationale de justice

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La CIJ a ordonné mercredi aux États-Unis de mettre fin aux sanctions contre l'Iran visant des biens "à des fins humanitaires".
La CIJ a ordonné mercredi aux États-Unis de mettre fin aux sanctions contre l'Iran visant des biens "à des fins humanitaires". © JERRY LAMPEN / ANP / AFP
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Pour la Cour internationale de justice, les États-Unis doivent mettre fin aux sanctions contre l'Iran pour les biens "à des fins humanitaires".

Médicaments, matériel médical, denrées alimentaires... La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné mercredi aux États-Unis de mettre fin aux sanctions contre l'Iran visant des biens "à des fins humanitaires". "La Cour indique, à l'unanimité, que les États-Unis (...) doivent, par les moyens de leurs choix, supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai 2018 mettent à la libre exportation vers l'Iran de médicaments et de matériel médical et de denrées alimentaires et de produits agricoles", a déclaré Abdulqawi Ahmed Yusuf, juge président de la Cour basée à La Haye. L'ordonnance de la CIJ, plus haute instance judiciaire de l'ONU, évoque également "les pièces détachées nécessaires à la sécurité de l'aviation civile". 

Des risques pour la santé et la vie des Iraniens. Les sanctions réimposées par Donald Trump contre l'Iran, qui comprennent des "restrictions aux importations et aux achats nécessaires à des fins humanitaires (...) risquent de nuire gravement à la santé et à la vie de personnes se trouvant sur le territoire iranien", a indiqué la Cour. Accusant les États-Unis d'"étrangler" son économie, l'Iran a entamé une bataille judiciaire devant la CIJ après la réimposition par Donald Trump de sanctions unilatérales sévères contre Téhéran, qui avaient été suspendues à la faveur de l'accord international sur le nucléaire iranien. 

L'Iran est "dans son droit", selon Téhéran. L'Iran s'est réjoui mercredi de cette décision. L'ordonnance rendue par la cour de La Haye est "un nouveau signe confirmant clairement que la République islamique d'Iran est dans son droit", écrit le ministère des Affaires étrangères iranien dans un communiqué transmis à la presse.

Blocages sur les transactions financières. Le président américain a retiré en mai son pays de cet accord, signé en 2015 par l'Iran et les grandes puissances, dans lequel la République islamique s'engage à ne pas chercher à se doter de l'arme atomique. Les sanctions incluent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale.

Les États-Unis mettent fin à un "traité d'amitié" de 1955 avec l'Iran. Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a estimé mercredi que la décision de la Cour internationale de justice était "une défaite pour l'Iran". Selon le secrétaire d'État, Washington prenait déjà des mesures pour ne pas porter atteinte aux besoins humanitaires des Iraniens et la décision "a rejeté à juste titre toutes les requêtes sans fondement de l'Iran" pour suspendre plus globalement les sanctions américaines. Il a aussi annoncé que les États-Unis mettaient fin à un "traité d'amitié" de 1955 avec l'Iran invoqué par la CIJ pour justifier sa décision.