Les dirigeants de l'UE, réunis en sommet, ont adopté jeudi un compromis sur l'Etat de droit permettant la levée des vetos hongrois et polonais sur le budget et le déblocage du plan de relance européen post-Covid, a annoncé le président du Conseil européen Charles Michel.
"L'Europe prouve sa capacité à agir (...) et triomphe de l'égoïsme. L'accord envoie un signal fort : l'État de droit s'applique et sera appliqué partout en Europe", a estimé le ministre allemand des Finances Olaf Scholz, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE. A la manœuvre pour négocier ce compromis, Berlin a été félicité par la présidente de la Commission européenne Ursule von der Leyen: "L'Europe va de l'avant!", a-t-elle lancé sur Twitter.
Un compromis proposé par l'Allemagne
Le budget de l'UE pour la période 2021-2027 (1.074 milliards) et le plan de relance européen post-Covid (750 milliards d'euros) avaient été adoptés en juillet par les Vingt-Sept mais étaient bloqués depuis un mois par la Hongrie et la Pologne. Les deux pays, accusés régulièrement de saper les valeurs démocratiques, entendaient s'opposer à un mécanisme qui pourrait les priver de fonds européens en cas de violations de l'Etat de droit (justice indépendante, politique anticorruption...). Ce mécanisme a déjà été approuvé à la majorité qualifiée des Etats membres.
Pour vaincre leurs réticences, l'Allemagne a proposé un compromis : le mécanisme sera assorti d'une déclaration "explicative" précisant la possibilité de saisir la Cour de justice européenne pour examiner sa légalité avant son application, quitte à la retarder. Un tel recours prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour... soit jusqu'aux prochaines élections en Hongrie.
Et adopté par les Vingt-Sept
Après une "analyse juridique", notamment réclamée par les Pays-Bas et le Luxembourg, désireux de s'assurer que cette déclaration n'affaiblisse pas le mécanisme, le compromis a été adopté par l'ensemble des Vingt-Sept réunis en sommet. Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a salué une déclaration qui empêchera "tout usage arbitraire" du dispositif.
La levée des veto de Budapest et Varsovie ouvre la voie à la ratification par les parlements nationaux de la décision autorisant la Commission à lever des fonds pour financer le plan de relance, une première qui donnera naissance à un endettement commun. Elle permettra également au Parlement européen, qui refusait toute remise en cause du mécanisme, de donner son feu vert au paquet budgétaire.
Ce déblocage sur le budget, qui comprend un fonds de transition énergétique pour aider les régions charbonnières, doit permettre aux Vingt-Sept d'adopter leur nouvel objectif d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030.