Trois ans après sa signature, le traité d’amitié franco-espagnol a enfin reçu le feu vert du Tribunal constitutionnel de Madrid. Saisie par l’opposition, la justice espagnole lève ainsi le dernier verrou à sa ratification. Une décision cruciale qui intervient à quelques jours de la visite d'État d'Emmanuel Macron en Espagne.
Trois ans après que le président Emmanuel Macron et le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a signé à Barcelone un "traité d'amitié et de coopération" visant à renforcer les relations au même niveau que le couple franco-allemand, l'accord attendait sa ratification par les parlements des deux pays.
La justice espagnole a estimé, dans une décision rendue publique mercredi, que le traité d'amitié franco-espagnol signé en 2023 était bien constitutionnel, ouvrant la voie à sa ratification, bloquée par l'opposition de la droite à l'une de ses dispositions.
Le feu vert de la justice constitutionnelle
Cette décision, peu avant une visite d'État du président français Emmanuel Macron les 29 et 30 septembre, porte sur un article du traité prévoyant qu'un membre du gouvernement de l'un des deux pays soit invité au Conseil des ministres de l'autre au moins une fois tous les trois mois, rappelle le Tribunal constitutionnel dans un communiqué.
"Cette invitation, lorsqu'elle aura lieu, se fera pour participer, en marge dudit Conseil des ministres, à une réunion distincte", avaient toutefois précisé la France et l'Espagne en avril dans un échange de courriers, rappelle l'instance, saisie par le Sénat espagnol, que contrôle le Parti populaire (PP, droite), après l'adoption du texte par les députés.
Une clarification sur la souveraineté
"Il n'est donc pas prévu que le membre du gouvernement français soit intégré, ni présent à la réunion au cours de laquelle le Conseil des ministres agit en tant qu'organe collégial du gouvernement", ajoute le Tribunal, soulignant que cette disposition ne contrevient donc pas à la Constitution espagnole.
"La France est un pays voisin, ami et partenaire de l'UE, ainsi que le premier partenaire commercial de l'Espagne", a salué le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, sur le réseau social X, fustigeant le "boycott (...) irresponsable" du texte par le PP "depuis des années" et appelant le Sénat à l'approuver "rapidement" après la décision rendue mercredi.
Un pas de plus vers l'intégration européenne
Le traité d'amitié franco-espagnol, paraphé à Barcelone en janvier 2023 par Emmanuel Macron et le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, était alors seulement le troisième de la sorte signé en Europe par la France, après ceux avec l'Allemagne et l'Italie.
Le chef de l'État français a depuis signé un traité similaire avec le Premier ministre polonais, Donald Tusk, en mai 2025.
L'Espagne n'a signé pour sa part de traité comparable qu'avec le Portugal et le Maroc.
