Droits voisins : Google signe un accord avec plusieurs éditeurs français

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Google accepte de rémunérer certains éditeurs de presse concernant leurs droits voisins.
Google accepte de rémunérer certains éditeurs de presse concernant leurs droits voisins. © AFP
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Le géant américain Google a annoncé jeudi avoir signé des accords dans le cadre des négociations sur les droits voisins avec certains éditeurs de presse. Cette première salve d'accords individuels est supposée être suivie par un accord cadre qui devrait voir le jour "avant la fin de l'année".

Le moteur de recherche Google a annoncé jeudi la signature d'accords sur les droits voisins avec "un certain nombre d’éditeurs de la presse quotidienne et des magazines". Parmi les titres concernés par cette rémunération des contenus, on retrouve Le Monde, Courrier International, L'Obs, Le Figaro, Libération, et L’Express. Outre ces premiers accords individuels, Google continue de négocier avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale sur un accord cadre, des négociations qui devraient aboutir "avant la fin de l'année".

"Nous sommes actuellement en discussion avec de nombreux autres acteurs de la presse quotidienne nationale et régionale, ainsi que de la presse magazine", a par ailleurs ajouté le géant américain dans un billet de blog.

Mise en conformité avec la loi européenne et française

Ces droits voisins prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne. Ils résultent d'une législation européenne adoptée en 2019 et immédiatement mise en application par la France. Google avait refusé dans un premier temps de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur. L'Autorité de la concurrence française l'avait enjoint à négocier avec les éditeurs, une décision validée par la cour d'appel de Paris

"Cette avancée permet de rémunérer les éditeurs de presse en France au titre de la loi sur les droits voisins, selon des critères objectifs, transparents et non-discriminatoires, tels que la contribution de l’éditeur à l'information politique et générale, son volume quotidien de publication, son audience Internet mensuelle, ainsi que l’usage des contenus sur nos sites", salue Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, dans le billet de blog. Les accords prévoient aussi que les signataires bénéficieront du programme Google News Showcase, qui propose également de rémunérer les éditeurs pour une sélection de contenus.

Europe 1
Par Europe 1 avec AFP