Volkswagen va faire l'objet jeudi de la toute première action en justice groupée de consommateurs en Allemagne, grâce à l'entrée en vigueur d'une procédure créée suite au scandale des moteurs truqués par le géant de l'automobile. Le dépôt de la requête est prévu le jour de l'entrée en vigueur de la loi permettant ce type de recours, et deux mois avant la prescription des faits relevant du "dieselgate", cette vaste opération de falsification de résultats de tests de pollution avouée par le constructeur en 2015.
Jusqu'à 2 millions de consommateurs pourraient en profiter. Rien que pour Volkswagen, "jusqu'à deux millions de consommateurs pourraient profiter" de cette action collective à l'allemande, a estimé mercredi la ministre allemande de la Justice, Katarina Barley, dans un entretien au quotidien Handelsblatt. Selon cette nouvelle procédure, c'est une association de consommateurs, en l'occurrence le VZBV, qui dépose la plainte au nom des clients, accusant Volkswagen de leur avoir délibérément nui en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant qu'il ne l'est en réalité.
Une plainte "infondée". Le groupe insiste que la plainte est "infondée". "Toutes nos voitures sont techniquement sûres, en état de marche et autorisées à rouler sans restrictions" en Allemagne, estime Volkswagen, qui n'a pas eu jusqu'ici à dédommager ses clients allemands.
"Une avancée importante". Jusqu'au dieselgate, la loi allemande ne prévoyait pas de procédures groupées de consommateurs, ce qui facilitait les choses pour les industriels. "C'est une avancée importante", explique Ralf Stoll, avocat du VZBV, car jusque-là "beaucoup de clients avaient peur des frais de justice" engendrés par une plainte individuelle.
10 cas concrets seront présentés. Les nouvelles "Musterfestellungsklagen" ne sont pas pour autant une action collective comparable à celles pratiquées aux Etats-Unis. Mais elles permettent d'apporter une réponse unique à plusieurs litiges. Concrètement, le tribunal de Brunswick, à quelques kilomètres du siège historique de Volkswagen à Wolfsburg, devra déterminer la recevabilité de la plainte à l'aide des 10 cas concrets présentés par le VZBV. D'autres consommateurs s'estimant concernés pourront ensuite s'enregistrer gratuitement auprès de la justice et un procès aura lieu si ce registre rassemble au moins 50 personnes en deux mois.
Les magistrats détermineront alors si Volkswagen a ou non commis une faute, puis chaque consommateur enregistré devra faire valoir ses droits individuellement. Le constructeur peu également proposer une résolution à amiable. Ralf Stoll s'attend à ce que "plusieurs dizaines de milliers de personnes" au moins rejoignent la procédure, alors que quelque 26.000 plaintes individuelles ont aussi été déposées en Allemagne.