Brexit : un projet d'accord conclu entre Londres et Bruxelles

Les termes du Brexit sont négociés depuis de longs mois par les Britanniques et les Européens.
Les termes du Brexit sont négociés depuis de longs mois par les Britanniques et les Européens. © EMMANUEL DUNAND / AFP
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avec AFP , modifié à
Le projet, qui fait l'objet d'âpres négociations depuis de longs mois, doit être examiné mercredi par le conseil des ministres britannique. 

Un projet d'accord sur le Brexit a été conclu par les négociateurs britanniques et européens et sera examiné mercredi en conseil des ministres, a annoncé mardi le gouvernement britannique dans un communiqué.

Le projet doit être validé à Londres et à Bruxelles. Une source européenne a confirmé l'existence d'un accord au niveau technique mais qui doit être encore validé au niveau politique à la fois côté britannique et côté européen.

"Le cabinet se réunira mercredi à 14h pour examiner le projet d'accord que les équipes de négociations ont conclu à Bruxelles et pour décider des prochaines étapes", a indiqué le gouvernement. "Les ministres ont été conviés à lire le document en amont de la réunion", précise le communiqué. Selon plusieurs médias britanniques, les ministres ont été convoqués individuellement mardi soir à Downing Street.

De leur côté, les ambassadeurs des 27 pays de l'UE se retrouveront mercredi après-midi à Bruxelles, selon deux sources diplomatiques.

Un "filet de sécurité" pour la frontière irlandaise. La chaîne irlandaise RTE, qui cite deux sources gouvernementales, affirme que le projet d'accord prévoit un "filet de sécurité" qui doit éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la république d'Irlande. "Il aura la forme d'un arrangement douanier pour tout le Royaume-Uni avec des dispositions 'plus profondes' pour l'Irlande du Nord en termes douaniers et réglementaires", a tweeté son journaliste Tony Connelly.

L'accord impliquerait le maintien du Royaume-Uni tout entier dans un accord douanier avec l'UE, et pas seulement l'Irlande du Nord, comme cela avait été initialement proposé par Bruxelles.

Theresa May doit désormais réussir à faire accepter cet accord à son Parti conservateur, très divisé sur la question. Au sein des Tories, les partisans du Brexit craignent qu'un tel accord ne contraigne le Royaume-Uni à se plier aux règles commerciales de l'UE pendant des années, et l'empêche de véritablement couper les liens. L'allié de Theresa May au Parlement, le petit parti nord-irlandais DUP, indispensable à sa majorité absolue, a longtemps bataillé pour que l'Irlande du Nord ne fasse pas l'objet d'un traitement distinct du reste du Royaume-Uni.

La conclusion des négociations pourrait permettre l'organisation d'un sommet européen exceptionnel d'ici la fin du mois de novembre pour entériner l'accord. Car le temps presse pour l'UE comme pour le Royaume-Uni, qui doivent faire ratifier l'accord par leurs parlements respectifs avant la date de la sortie britannique de l'Union européenne, le 29 mars 2019.