Le président déchu de Syrie, Bachar al-Assad, a été condamné ce mardi à la peine de mort par contumace par un tribunal syrien pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011. Que cela signifie-t-il ? Europe 1 fait le point.
Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011.
L'ancien dirigeant a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition menée par des islamistes.
La contumace supprimée en France
La condamnation à la peine de mort a donc été prononcée en son absence. C'est ce que signifie l'expression "par contumace". L'accusé est alors appelé le "contumax". Cela peut concerner un individu qui ne se présente pas devant la cour ou qui s'est évadé.
En France, la contumace a été supprimée et remplacée par la procédure dite de "défaut criminel" en 2004. Ici, bien qu'absent, l'accusé peut être défendu par un avocat. Et la cour peut entendre des témoins et des experts, comme lors d'une audience ordinaire.
L'accusé condamné par défaut ne peut pas faire appel du verdict. S'il se constitue prisonnier ou s'il est arrêté avant que la peine prononcée ne soit éteinte par la prescription, l'arrêt de la cour d'assises est annulé et il est rejugé, en sa présence.
