UE : fin de l'impunité routière des étrangers

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avec AFP

L'époque où les chauffards européens pouvaient échapper aux sanctions pour des infractions routières graves commises dans un pays de l'UE autre que le leur va être révolue, suite au vote d'un texte mercredi au Parlement européen.

La nouvelle législation prévoit que les Etats communiquent sur demande le nom et l'adresse du propriétaire d'un véhicule en infraction, à charge ensuite pour les autorités du pays d'infraction de notifier au chauffard ce qui lui est reproché et de lui annoncer la sanction et les conséquences juridiques. L'amende éventuelle et les modalités de recouvrement seront établies selon les règles du pays où l'infraction a été commise.

Les infractions qui seront sanctionnées "sans frontières" sont l'excès de vitesse, l'alcool et la drogue au volant, le non-port de la ceinture (et du casque pour les motocyclistes), l'utilisation illégale de téléphones portables et d'autres dispositifs de communication, le non-respect d'un feu rouge, le fait d'emprunter les voies interdites ou réservées aux autobus.