Taxation des mutuelles "injuste" dit Fouché
Le sénateur UMP de la Vienne, Alain Fouché, a annoncé mercredi dans un communiqué qu'il allait déposer un amendement visant à supprimer la taxation "injuste" des mutuelles prévues dans les premières mesures du plan de rigueur actuellement en discussion au Parlement.
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Il souhaite, comme il l'a fait "sur la TVA sur les parcs à thème, que le gouvernement revoit sa copie quant au passage à 7% du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances".
