Taxation des mutuelles "injuste" dit Fouché

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avec AFP

Le sénateur UMP de la Vienne, Alain Fouché, a annoncé mercredi dans un communiqué qu'il allait déposer un amendement visant à supprimer la taxation "injuste" des mutuelles prévues dans les premières mesures du plan de rigueur actuellement en discussion au Parlement.

Il souhaite, comme il l'a fait "sur la TVA sur les parcs à thème, que le gouvernement revoit sa copie quant au passage à 7% du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances".