La Commission européenne a annoncé mardi avoir décidé d'envoyer à la France et au Luxembourg une lettre de mise en demeure, en raison de leur application d'un taux de TVA réduit aux livres numériques, contraire à la législation européenne.
La législation de l'UE "ne permet pas aux Etats membres d'appliquer un taux réduit aux livres numériques", rappelle dans un communiqué une porte-parole de la Commission, expliquant qu'on "pourrait donc être en présence d'une violation claire des règles communautaires" de la part de Paris et Luxembourg.