"Droit à l'oubli". Une photo gênante postée sur Instagram, une vidéo compromettante publiée sur YouTube, un téléchargement regrettable… A compter du 1er janvier 2015, les adolescents californiens pourront faire disparaître, sur simple demande, toutes les informations les concernant sur l'ensemble des réseaux sociaux. Un "droit à l'oubli" numérique en quelque sorte.
Le gouverneur de Californie, Jerry Brown, a en effet promulgué lundi "la loi-gomme" (pdf en anglais). Elle donne aux jeunes de moins de 18 ans le droit de "retirer ou d'exiger le retrait d'un contenu ou d'une information téléchargés sur un site internet ou une application". Twitter et Facebook proposaient déjà cette fonctionnalité sur leurs sites.
La loi oblige, par ailleurs, l’ensemble des sites et applications concernées à fournir des "instructions claires" à leurs abonnés pour qu'ils puissent procéder par eux-mêmes à cette suppression de données ou qu'ils sachent comment la réclamer.
Erreurs de jeunesse. Ce texte de loi a pour principale ambition que les erreurs de jeunesse des internautes ne les poursuivent pas toute leur vie. Et notamment dans leur parcours professionnel, alors que les profils des réseaux sociaux sont aujourd'hui scrutés par les recruteurs. "Les erreurs de jeunesse suivent leurs auteurs toute leur vie et leurs empreintes numériques les suivent où qu'ils aillent", a ainsi déclaré James Steyer, fondateur de l'ONG Common Sense Media, favorable à la loi, dans les colonnes du San Francisco Chronicle.
"C'est une protection révolutionnaire pour nos enfants, qui agissent souvent de façon impétueuse en téléchargeant des photos ou des messages déplacés avant de penser aux conséquences", s'est félicité le parlementaire démocrate Darrell Steinberg, auteur de la loi.
Des failles. Reste que la "loi-gomme" a des limites de taille. Elle ne protège pas les mineurs des commentaires, photos ou vidéos les concernant téléchargés par d'autres. Ainsi, si une personne poste une information concernant quelqu'un d'autre, elle sera la seule à pouvoir réclamer sa suppression. Et encore, elle devra être mineure pour le faire.
En France ? Autres failles du texte de loi : il ne permet pas aux adultes d'effacer leurs erreurs de jeunesse. Surtout, il n'oblige pas l’opérateur d’un site à procéder à une suppression lorsqu'il anonymise les données personnelles d'un mineur. Ainsi, la promesse du "droit à l'oubli" n'est pas complètement tenue. Mais c'est un premier pas que n'a pas encore fait la France. Et ce alors que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) milite depuis plusieurs années pour un droit au déréférencement. Un projet de la commission européenne sur la protection des données personnelles est sur la table depuis janvier 2012. Il doit entrer en vigueur début 2014.