EU-Tabac: La Cour suprême rejette les appels

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La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé lundi avoir rejeté les appels de plusieurs fabricants de cigarettes d'une part et de l'administration Obama d'autre part, liés aux poursuites engagées par les pouvoirs publics contre les géants du tabac. Ces poursuites avaient conduit à des condamnations d'un montant initial de 280 milliards de dollars. Les cigarettiers avaient porté le dossier devant la plus haute juridiction du pays l'an dernier après une décision d'une cour d'appel fédérale estimant qu'ils avaient conspiré pendant des années pour commercialiser des produits qu'ils savaient dangereux. L'administration, de son côté, avait interjeté appel sur un autre point du dossier en arguant du fait que la cour d'appel avait à tort rejeté le remboursement par les industriels, de milliards de dollars de profits jugés indus et l'obligation de financer un programme d'aide à l'arrêt du tabac.