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Immobilier : taxe foncière et frais de notaires... Les pistes de la Cour des comptes

Albane Leprince . 1 min
La Cour des comptes souhaite réformer en profondeur la fiscalité immobilière
La Cour des comptes souhaite réformer en profondeur la fiscalité immobilière © Crédit photo : Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Dans un rapport récemment publié, la Cour des comptes souhaite réformer en profondeur la fiscalité immobilière. Selon l'institution, cela devra passer par un nouveau mode de calcul de la taxe foncière ainsi qu'une diminution des "frais de notaire", explications...

Mal répartie et déconnectée de la valeur économique des biens... La Cour des comptes épingle dans un récent rapport la fiscalité immobilière qu'elle souhaite réformer en profondeur. Son objectif, mettre davantage à contribution des ménages qui possèdent un patrimoine immobilier important. Cela devrait notamment passer par un nouveau mode de calcul de la taxe foncière qui devrait alors se baser sur l'évolution des prix des loyers et des transactions immobilières. 

Diminuer ou supprimer les frais de mutation...

En effet, selon la Cour des comptes, les valeurs locatives cadastrales, grâces auxquelles la taxe foncière est calculée, ont été très peu actualisées depuis qu'elles ont été définies il y a plus de 50 ans... Elles ne tiennent pas non plus compte de l'évolution du prix du foncier. Ainsi, la taxe foncière pèse deux à trois fois plus en Seine-Saint-Denis qu'à Paris . Avec la réforme voulue par l'institution, cet impôt local pourrait augmenter dans de nombreuses villes mais seulement à partir de 2028. 

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L'autre piste évoquée par la Cour des comptes est celle des des frais d'acquisition, souvent appelés "frais de notaire". Pour pouvoir rendre l'accès à la propriété plus abordable et débloquer en partie la mobilité résidentielle, l'institution souhaite baisser, voire supprimer les droits de mutation qui représentent environ 50% des frais d'acquisition et qui varient d'un département à l'autre (3,8% du prix de vente dans l'Indre, le Morbihan et Mayotte et 4,5% dans les autres départements). 

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