Crise de l'immobilier : quel impact pour les collectivités locales ?

Selon un communiqué de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), les collectivités locales sont les victimes collatérales de la crise du logement.
Selon un communiqué de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), les collectivités locales sont les victimes collatérales de la crise du logement. © Mathieu Thomasset / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Selon un communiqué de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), la crise de l'immobilier fait des victimes collatérales, à l'image des collectivités locales. À chaque transaction immobilière, ces dernières reçoivent les droits de mutation à titre onéreux. Mais avec la baisse des volumes de ventes, les recettes diminuent.

Être propriétaire va-t-il devenir un signe de richesse ? Hausse des taux, baisse du nombre de crédits accordés, chute du nombre de transactions... Le marché de l'immobilier se tend depuis un an France. Une crise du logement qui affecte en premier lieu les acheteurs et les vendeurs, les agents immobiliers et les promoteurs mais aussi les collectivités locales, considérées comme les victimes collatérales d'une crise de l'immobilier qui n'en finit plus.

Une baisse notable en 2023

En France, le marché immobilier joue un rôle essentiel dans les finances des collectivités locales, car chaque vente représente une source de revenu non négligeable. Chaque vente immobilière génère des droits de mutation (DMTO), à titre onéreux, correspondant aux taxes imposées par les collectivités locales et l'État. Face à une baisse des volumes de ventes, et, localement, des prix, les montants perçus par les collectivités locales à chaque transaction vont s'amoindrir, explique Loïc Cantin, président de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). 

Une baisse notable qui pourrait devenir un véritable sujet de préoccupation pour les collectivités locales, notamment pour les départements qui perçoivent 71% des DMTO, le reste étant destiné aux communes (26%), le reliquat (3%) allant en direction des EPCI et des régions, indique le communiqué de presse de la FNAIM.

Des revenus proches de 2019 et 2020

Pour 2023, les chiffres définitifs ne sont pas encore connus mais la FNAIM table sur une baisse des DMTO d’environ 23% en anticipant une diminution des ventes de 18% (910.000 transactions au lieu de 1.115.000 en 2022) et des prix de 5% en moyenne. Si ces prévisions se confirment, 2023 verra des revenus proches de ceux de 2019 et 2020.

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Une baisse de revenus qui intervient au mauvais moment pour les collectivités, déjà confrontées à une hausse des charges avec une envolée des prix de l'énergie. "Souhaitons que les collectivités locales ont su se préserver de la suppression de la taxe d’habitation et ne généralisent pas une augmentation de la taxe foncière pour compenser cette baisse de recettes"réagit Loïc Cantin.