Il faut parfois employer les grands moyens… Un appareil d'une compagnie charter polonaise, Enter Air, a été immobilisé pendant plusieurs heures mercredi à Roissy à la demande d'un huissier. En cause : une amende de plus d'un million d'euros infligée à la compagnie pour infraction aux règles sur les nuisances sonores, restée jusqu'ici impayée.
Cinq heures d'immobilisation. L'avion est resté cinq heures immobilisé sur le tarmac, le temps que la compagnie accepte de payer l'amende d'un montant d'un million 103.300 euros exigée par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Depuis près de deux ans, la direction d'Enter Air ignorait les sommations à payer de l'autorité française. À plus de 80 reprises en 2013 et 2014, les appareils de la compagnie ont enfreint les règles de limitation sonore en vigueur à Roissy chaque nuit entre 22 heures et 6 heures du matin. Les amendes se sont empilées… jusqu'à cette décision, au début de la semaine : la saisie conservatoire.
Une menace efficace. Cette procédure est une première en France et devrait servir d'exemple. Car si Enter Air est la plus répréhensible, ce n'est pas la seule compagnie à qui l'Autorité de contrôle a infligé des amendes pour non-respect des règles sur les nuisances sonores. 159 compagnies au total lui doivent de l'argent. Jusqu'à présent, comme d'autres pays, la France essayait de récupérer son dû par la voie fiscale, sans grand succès. La menace du recours à l'immobilisation devrait faire réfléchir.