Salah Abdeslam remis à la France d'ici deux à trois mois

Jean-Jacques Urvoas.
Jean-Jacques Urvoas. © AFP
  • Copié
avec AFP , modifié à
La décision de remettre Salah Abdeslam à la France pourra intervenir d'ici deux à trois mois en cas de recours.

Quand Salah Abdeslam sera-t-il remis à la France ? La décision interviendra "dans un délai de 60 jours à compter de son arrestation", ou de 90 jours en cas de recours, a affirmé samedi le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

Le mandat d'arrêt européen, plus rapide. Le mandat d'arrêt européen qui le vise est une procédure "plus simple et plus efficace que l'extradition, puisqu'elle impose des délais brefs de traitement : la décision définitive sur la remise de Salah Abdeslam doit ainsi intervenir dans un délai de 60 jours à compter de son arrestation, ou 90 jours s'il devait exercer un recours devant une juridiction suprême", explique le ministre de la Justice dans un communiqué. "C'est une procédure exclusivement judiciaire, dans laquelle le pouvoir exécutif n'intervient pas", souligne-t-il, rappelant que "le refus par la personne concernée d'être remise aux autorités étrangères ne fait pas obstacle à l'exécution de la remise".

Par la voix de son avocat, Salah Abdeslam, qui a été inculpé samedi en Belgique, a indiqué qu'il refusera d'être remis aux autorités françaises, "dans la mesure où il y a encore une enquête belge qui doit être faite". Le juge d'instruction français avait délivré le 24 novembre un mandat d'arrêt à son encontre. "Un nouveau mandat d'arrêt européen", visant à "compléter" le premier a été émis à la suite de son interpellation, "afin de couvrir l'ensemble des faits qui lui sont reprochés", ajoute sans plus de précision le ministre.