Nancy : une fonctionnaire interpellée pour aide au séjour irrégulier
Une fonctionnaire et ses complices sont accusés d'avoir trafiqué des documents dans des procédures de régularisation de séjour de personnes étrangères. Une quinzaine de dossiers frauduleux ont été repérés par les autorités. Les suspects ont été interpellés et une enquête est ouverte.
Une fonctionnaire et plusieurs complices qui trafiquaient des documents dans des procédures de régularisation de séjour de personnes étrangères ont été interpellés et une information judiciaire a été ouverte à leur encontre, a annoncé jeudi le procureur de Nancy.
Une quinzaine de dossiers frauduleux
"L'existence de faux documents dans la procédure de régularisation de la situation administrative d'un étranger" avait été signalée en septembre dernier à l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim), indique le procureur de la République de Nancy, François Capin-Dulhoste, dans un communiqué.
"Des vérifications sur les pièces des dossiers confirmaient l'existence de faux grossiers", ajoute le magistrat. Par la suite, la préfecture signalait au parquet en novembre "des pièces de nature frauduleuse dans dix autres dossiers de régularisation traités par la même fonctionnaire du service de l'admission des étrangers", poursuit M. Capin-Dulhoste.
L'enquête a mis en évidence au total une quinzaine de dossiers frauduleux, pour laquelle la somme de 25.000 euros environ était réclamée. Plusieurs personnes ont été interpellées mardi, dont la fonctionnaire incriminée, ainsi que des complices et des bénéficiaires de ces régularisations frauduleuses.
Une véritable filière
"A l'issue de leurs gardes à vue, la fonctionnaire et une personne susceptible de jouer le rôle d'intermédiaire ont été déférés ce jour (jeudi, ndlr) au parquet de Nancy", ajoute le procureur. Une information judiciaire a été ouverte contre eux et tous les autres "des chefs d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en bande organisée, corruption passive, faux et usage de faux documents administratifs, obtention frauduleuse de documents administratifs".
Le parquet requerra leur placement en détention provisoire. L'information judiciaire aura pour but d'identifier les membres de la filière, d'établir leurs implications respectives, de préciser l'ampleur exacte des flux financiers et de saisir le produit des infractions, précise encore le magistrat.
