Le projet de loi constitutionnelle pour inscrire l'IVG dans la Constitution est attendu le mercredi 24 janvier dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, a indiqué mardi une source parlementaire. Le texte est présenté en Conseil des ministres ce mardi. Au Palais Bourbon, la conférence des présidents, qui réunit les principaux chefs de file de l'Assemblée, l'a inscrit à l'ordre du jour le 24 janvier en séance, sous réserve de son dépôt.
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurerait dans la loi fondamentale, plutôt que le "droit à l'IVG" qui avait les faveurs des militantes des droits des femmes.
La date du 4 mars évoquée pour organiser un Congrès
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse", peut-on lire dans le texte dont l'AFP s'est procuré une copie. Après l'examen à l'Assemblée et au Sénat, il faudrait que 3/5e des députés et sénateurs, réunis lors du Congrès, avalisent la formulation. Dans un courrier adressé aux chefs de parti en novembre, Emmanuel Macron avait évoqué la date du 4 mars pour cette réunion du Congrès.