Le juge de l'application des peines a révoqué vendredi le sursis dont bénéficiait Marco Mouly, l'une des figures de l'escroquerie géante à la TVA sur le marché du carbone, qui pourrait donc être prochainement incarcéré.
Dans une décision révélée par Mediapart et dont a eu connaissance l'AFP, le juge a estimé que plusieurs obligations fixées à ce protagoniste de "l'escroquerie du siècle" au moment de l'une de ses condamnations, prononcée en 2019, n'avaient pas été respectées. Concernant celle de travailler, l'intéressé occupait "un emploi fictif" de community manager, selon le juge, et "il a fourni à la justice des fausses fiches de paie, sur fond d'organisation bien huilée".
Le juge ordonne la révocation partielle à hauteur de 18 mois de la peine de trois ans d'emprisonnement
Dans le même temps, il a indiqué lors d'une audition travailler à un second livre et avoir décroché un rôle principal dans un film qui doit être tourner prochainement. Marco Mouly, dit "Marco l'Elégant", n'a pas non plus réglé en totalité l'amende, le juge notant un reliquat de 11.569 euros sur une amende de 15.000 euros. Il doit par ailleurs des sommes très importantes dans le cadre de ses autres condamnations, toutes affaires confondues, est-il relevé dans la décision.
Par conséquent, le juge ordonne la révocation partielle à hauteur de 18 mois de la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée en avril 2019 par la cour d'appel de Paris pour escroquerie réalisée en bande organisée courant 1998 et 1999. Cette peine de trois ans de prison était assortie d'un sursis probatoire sur une période de trois ans. La date d'expiration du délai de probation était fixée au 20 janvier 2024.
Son avocat fait l'appel de cette décision
Son avocat, Me Philippe Ohayon, a indiqué à l'AFP avoir fait appel de cette décision, "déloyale, illégale et injuste" selon lui. "Est-ce que le parquet pourrait avoir l'élégance de laisser la cour d'appel avoir le dernier mot dans ce dossier plutôt que de créer un climat de terreur pour le paiement d'une amende ?", a-t-il déclaré.
Fin juin 2017, Marco Mouly, ainsi que Arnaud Mimran, avait déjà été condamnés en appel à huit ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende dans l'affaire dite de la "taxe carbone", vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Avec les autres principaux prévenus du dossier, ils avaient été condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat. Marco Mouly, né en mai 1965, a été placé en semi-liberté en avril 2020.
Après cette décision de justice, Marco Mouly a annoncé à Mediapart partir en cavale. "J’en veux à la société. Je me tiens à carreau et voilà qu’on me ressort une affaire de 1998 ! Qu’est-ce que tu veux que je fasse ? Bah ouais, je défie la police… ", a-t-il dit à nos confrères.