C'est dans la collection d'armes à feu de son père que l'adolescent de 13 ans aurait trouvé le fusil qui a tué un enfant de 9 ans mercredi soir à Mende. Le père a été placé jeudi en garde à vue pour détention illégale d'armes. Europe1.fr fait le point sur la législation relative à la détention d'armes à feu.
Huit catégories d'armes
A l'heure actuelle, les armes sont réparties en huit catégories. La 1ère catégorie regroupe les armes de poing et les fusils semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7.65mm. La deuxième et la troisième concernent les armes et équipements de guerre, ainsi que les protections contre les armes chimiques. La quatrième catégorie rassemble toutes les armes de poing qui ne sont pas dans la première catégorie, à savoir tous les revolvers et les pistolets ainsi qu'une partie des "armes longues", les 22 long rifle et les fusils à pompe. Les fusils de chasse traditionnels à deux coups sont concernés par la cinquième catégorie. La sixième regroupe les couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes de mêlée. La septième catégorie concerne les armes à air comprimé. Enfin, la huitième catégorie regroupe les antiquités et les armes neutralisées.
Les armes de première et de quatrième catégorie peuvent être achetées par toute personne de plus de 21 ans à condition de détenir un permis. Ce dernier nécessite une lettre d'approbation de la Fédération française de tir, après six mois d'entraînement dans un club et une inscription à la FFT. Puis la personne qui veut acheter l'arme doit faire une demande au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de son domicile, qui mènera une enquête. Si la police donne son approbation, l'acheteur dispose de trois mois pour acquérir l'arme, faute de quoi l'autorisation devient caduque.
Des armes conservées dans un coffre-fort
Chaque personne peut détenir au maximum douze armes, dont sept de première catégorie. Toutes les armes de première et quatrième catégories, et certaines de cinquième et septième, doivent être enregistrées à la préfecture. Depuis 1995, il est également obligatoire d'entreposer les armes de première et quatrième catégories dans un coffre-fort - il faut d'ailleurs prouver qu'on en possède un pour acheter ces armes.
Une nouvelle loi, publiée au Journal Officiel le 6 mars, modifie cependant les règles d'acquisition et de détention des armes ainsi que le régime des sanctions pénales. Le nouveau classement, qui établit quatre catégories au lieu des huit précédentes, repose non plus sur les caractéristiques techniques des armes mais sur leur dangerosité. Mais il n'entrera en vigueur qu'en septembre 2013.