Les policiers pensaient avoir affaire à un homme portant une cagoule au volant quand ils ont décidé de stopper le véhicule à Louvroil, dans le Nord. A l’intérieur de l’habitacle, se trouvait en fait une jeune femme portant le niqab, un voile intégral. Qu’ils ont verbalisé, comme d’autres agents l’avaient fait à Nantes il y a un mois et demi.
Pas le bon article...
Problème : le procès-verbal dressé a été classé sans suite dans la journée, pour un "motif strictement juridique", a précisé le parquet. Les policiers n’auraient en fait pas invoqué le bon article du code de la route.
"On a constaté que [le conducteur] avait beaucoup de problèmes à stationner. Les collègues ont pensé que c’était dû au port du voile qui ne lui permettait pas de voir à droite, à gauche, comme il se doit", a raconté un porte-parole du syndicat SGP Police, au micro d'Europe 1.
Pas d'amende
Or c’est l'article R412-6 du code de la route qui stipule que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent", qui aurait dû être visé. Au lieu de l'article R316-1, qui concerne d’ordinaire les vitres teintées, et qui a été utilisé dans ce dossier.
"La jeune femme, qui était partie sans régler l'amende de deuxième classe, n'aura pas à l'acquitter", conclut La Voix du Nord.