Le tribunal des référés de Reims a annoncé mercredi qu'il déciderait le 28 septembre si un internaute déjà condamné pour atteintes sexuelles peut continuer d'utiliser les réseaux sociaux pendant son suivi socio-judiciaire, à la suite de la plainte de la mère de sa victime.
La plaignante - qui avait évoqué un danger de récidive - a également déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour dénoncer l'article 9 du code civil qui régit la liberté d'expression et le droit à la vie privée en estimant que cet article pouvait porter préjudice aux victimes.
"Il faut que le législateur dépoussière la loi et l'adapte aux technologies modernes avant qu'on ait un nouveau drame de la récidive", a expliqué à l'audience Emmanuel Ludot, l'avocat de la plaignante.