Sur les 86 articles que comprenait la loi immigration, 32 ont totalement été censurés par le Conseil constitutionnel. Une censure qui touche presque toutes les mesures proposées par la droite. Pour expliquer sa décision, les Sages ont invoqué le vice de forme ou le non-respect de la procédure. Europe 1 fait le point sur les enseignements que l'on peut tirer de ces décisions.
Quels enseignements peuvent être tirés suite à la censure d'une partie de la loi immigration ?
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