Du lundi au vendredi pendant le reconfinement dans Demain au travail, Nathalie Carré, en charge de l’entreprenariat à la CCI France livre des conseils aux entrepreneurs pour mieux s’en sortir dans cette période difficile.
La situation est simple pour les commerçants mono-activité (les magasins de chaussures, les bijoutiers, les commerces alimentaires...) il existe une liste des commerces qui ont le droit d’être ouverts donc, on déduit ceux qui doivent fermer et les CCI ont fait une traduction sur une appli : https://nafcovid.chamberlab.net/
Donc, si c’est fermé, le commerçant peut compenser sa perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10.000 euros avec le fonds de solidarité.
Mais cela se complique pour les établissements qui ont plusieurs activités, avec toutefois une logique.
Pour un artisan, un joaillier par exemple, qui fabrique des bijoux et les vend dans sa boutique. Étant donné son code Naf (la fabrication), il a le droit de rester ouvert pour son activité de fabrication mais son activité de vente en boutique, elle, doit rester fermée et il peut vendre à distance. Mais il peut prétendre au fonds de solidarité jusqu’à 10.000 euros. Car, ce qui entre en compte à ce moment-là, ce n’est pas son code naf mais son activité principale par-rapport à son chiffre d’affaires.
Si, lorsqu’il déclare son chiffre d’affaires, celui de vente est plus important que celui de production alors le commerce est son activité principale et il entre dans la catégorie des "établissements fermés administrativement".
Pour un bar - tabac - presse, il reste ouvert pour son activité de tabac et de presse mais, pour son activité de bar, il ne peut faire que de la vente à emporter. En général, le code Naf est celui des "débit de boissons" qui sont administrativement fermés. Donc, il peut prétendre au fonds de solidarité jusqu’à 10.000 euros.
Dans le cas d'une supérette en zone rural qui fait du multi-services (de l’alimentaire, 3 vêtements, 4 livres, un peu de presse, 5 jouets), elle est considérée comme commerce alimentaire, et si sa superficie est inférieure à 400m², elle n’a pas à fermer des rayons. Elle pourra prétendre au fonds de solidarité si elle a une perte de chiffre d'affaires, mais uniquement jusqu’à 1.500 euros.
Enfin, dans le cas d'un commerce d’ustensiles, comme de cuisine par exemple. Il peut continuer sa vente aux entreprises mais il doit passer à la vente à distance pour les particuliers. Là encore, il pourra prétendre au fonds de solidarité si elle a une perte de chiffre d'affaires mais uniquement jusqu’à 1.500 euros.