Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Le droit avec cette nouvelle brigade municipale parisienne dédiée à la lutte contre les incivilités, inaugurée il y a trois jours.
Les nuisances dans les grandes villes sont hélas courantes. Des jets de mégots aux déchets, les villes comme Paris s’organisent de plus en plus et de mieux en mieux pour lutter contre ces incivilités. C’est pourquoi une brigade spécifique est dorénavant dédiée à cette lutte pour les quatre premiers arrondissement de Paris, particulièrement fréquentés par les parisiens et touristes.
Cette brigade intervient tous les jours sans exception et à toute heure du jour et de la nuit.
Ces agents de la ville de Paris peuvent-ils verbaliser alors qu’ils ne sont pas policiers ?
Ils sont chargés d’un service de police. À cet égard, ils sont agréés par le procureur de la république et peuvent donc verbaliser.
Sait-on quelles contraventions ils peuvent dresser ?
Des PV en matière notamment de déjections canines, épanchement d’urine, nuisance sonore, terrasses, occupation de la voie publique ou encore dépôts irréguliers d’ordures ménagères. Ils sont munis d’un smartphone avec lequel ils saisissent les informations et prennent même des photos pour le constat, tout en géo-localisant le lieu de l’infraction. Autant dire que les contestations vont donc être difficiles.
Il n’y a pas que la mairie de Paris qui entend lutter contre les incivilités. Le principal bailleur social à Paris, Paris habitat, qui gère 120.000 logements vient de faire assermenter une centaine d’agents pour faire de même au sein des immeubles sociaux ?
Effectivement ! Des gardiens d’immeubles, par exemple, vont devenir agents après avoir reçu une formation pour sévir dans des immeubles désertés par les locataires qui se sentent en danger ou qui sont la cible d’insultes, ou encore dont les parties communes sont dégradées par des déchets ou épanchements d’urine.
Ces agents, en quelques sortes privés, pourront-ils dresser des PV ?
Oui, des PV qui seront transmis à la police ou au parquet pour sanction et dont le montant sera de 38 euros pour une insulte et 1.500 euros pour dégradation des parties communes. Précisons que ce n’est pas le bailleur qui va percevoir les amendes.
Les autres bailleurs sociaux de Paris et de l’Île-de-France pourraient bénéficier de ce même dispositif ?
C’est ce qui se dit, ils y travaillent d’ailleurs ardemment.
