Une mère d'élève a saisi la justice à Besançon après que la mairie a refusé d'inscrire son fils à la cantine, arguant un manque de place.
Plus de 6 millions d’élèves en France mangent à la cantine. Mais un maire peut-il refuser l’inscription d’un enfant à la cantine ? La mère d'un élève de primaire à Besançon a saisi le tribunal administratif pour se plaindre du refus du maire de la ville d’inscrire son enfant à la cantine, car ce refus serait illégal. Si en théorie un maire ne peut refuser l'inscription d'un enfant à la cantine, différentes communes ne se privent pas pour le faire régulièrement.
Que dit la loi sur le droit à la cantine ?
On le savait déjà par la jurisprudence : aucun enfant scolarisé ne peut être refusé à la cantine, même si ses parents sont au chômage. Surtout, la loi "égalité-citoyenneté" du 27 janvier 2017 stipule que "l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans qu’il puisse être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille". Malgré tout, il arrive fréquemment que des communes refusent par manque de place des enfants dont au moins l’un des parents n’exerce pas d’activité professionnelle, sous prétexte qu’il peut s’occuper lui-même du déjeuner.
Dans l’affaire de Besançon, c'est un défaut d’inscription de l’enfant dans les délais qui est en cause, mais même dans ce cas, le rapporteur public qui représente l’état devant le tribunal a indiqué qu' "au vu des débats parlementaires, dès lors qu’un service de restauration scolaire a été créé, tous les enfants scolarisés dans une école primaire ont un droit absolu à être inscrits à la cantine si leurs parents le demandent".
Quelles sont les arguments des communes qui refusent d'inscrire certaines enfants ?
De leur côté, les communes concernées avancent un manque de places et un coût trop élevé : il faut prévoir un agrandissement des cuisines, l’embauche de personnels supplémentaires, d’où le critère de priorité appliqué concernant l’occupation professionnelle ou non des deux parents. Mais les maires qui continuent à ne pas respecter le droit à la cantine risquent des procès devant le tribunal, avec une remise en cause de leur gestion et de la priorité de certaines dépenses, même si on imagine mal les familles plongées dans des situations précaires aller jusqu’en justice pour réclamer leur droit.
Le droit à la cantine prévaut-il si les parents n’ont pas les moyens d’assumer cette dépense ?
La question est délicate car les parents en difficulté peuvent bénéficier d’une aide financière de la commune, du département ou de la région pour les aider à payer les factures de la cantine. Il faut s’adresser pour cela au fond social de l’établissement scolaire ou à la mairie selon les cas.
