Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Quels sont les bacheliers qui n’ont pas rêvés d’avoir les sujets du bac ?
Tout le monde en a eu envie sauf que les fuites peuvent mener tout droit au tribunal.
À Paris s’est ouvert ce mardi le procès en appel de cinq anciens lycéens qui s’étaient vu reprocher en 2011 d’avoir profiter d’une fuite d’une partie du sujet de mathématique d’un Bac scientifique. En première instance, les jeunes prévenus ont été relaxés, leur naïveté a été semble-t-il retenue. Les explications de Roland Pérez.
Invraisemblable concours de circonstance qui auraient amené ces cinq lycéens à tomber par pur hasard sur un des exercices de mathématiques du bac 201. En fait, le papa de l’un d’eux est un technicien qui s’occupait de l’entretien des machines de reliure du rectorat d’Aix-Marseille. En voulant prendre des notes sur un brouillon, il s’est emparé sans le savoir d’une feuille qui était selon lui aux rebuts, feuille sur laquelle figurait le fameux exercice de l’épreuve de maths du bac. Cette même feuille est à son tour tombée dans le jardin de la maison familiale du technicien et c’est comme cela que le lycéen en a pris connaissance en affirmant qu’il ne pensait absolument pas que cela pouvait être l’un des sujets de mathématique du bac.
Il a tout de même fait circuler cette feuille auprès de quelques camarades qui se sont vus tous ensemble accusés de fraude au bac.
Qu’a décidé le tribunal en première instance ?
Au grand dam du parquet qui a fait appel de la décision, ces cinq lycéens à l’époque ont été relaxés. Les juges estimant qu’il n’y avait pas eu de vol de documents, croyant en la bonne foi du papa et des élèves et de ce fait, il n’y avait pas de fraude avérée.
La Cour d’appel va donc rejuger cette affaire et dans le cas où la fraude serait retenue, que risquent ces anciens lycéens ?
Il y a deux types de situations : le flagrant delit de fraude ou de tentative et la découverte après l’examen de la fraude. Dans le premier cas, l’examen se poursuit mais les documents ou matériels qui ont permis la fraude sont saisis (smartphone ou feuilles). Un PV est rédigé par les surveillants et après transmission au recteur, la commission de discipline du bac convoquera à une audience le ou les candidats concernés avec à la clé diverses sanctions qui vont du blâme, à l’interdiction de se représenter à l’examen pendant cinq ans ou de s’inscrire dans un établissement public supérieur pendant cinq ans au maximum.
Dans tous les cas, la sanction s’accompagne de l’annulation de l’épreuve avec une note zéro voire de l’annulation de l’examen en son entier .
Côté poursuites pénales que risquent ces candidats indélicats ?
Auteur et complices encourent une peine de 9.000 euros d’amendes et/ou de trois ans d’emprisonnement.
L’histoire dit-elle si finalement ces cinq jeunes ont obtenu leur bac à l’époque ?
À l’époque en 2011, Luc Chatel, qui était alors ministre de l’Éducation, avait décider d’invalider la partie litigieuse de l’épreuve de mathématiques si bien que tout le monde avait du repasser une partie de l’épreuve. Dans l’attente du premier jugement, les cinq lycéens ont obtenu le bac cette année-là.
Plus de six ans après il est mème possible que ces étudiants aient achevé leurs études ?
La lenteur de la justice a parfois du bon !
