Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Le droit avec cette douloureuse mésaventure d’un couple originaire de Bretagne qui a été débarqué de croisière le deuxième jour de leur voyage. Que s’est-il passé ?
Partis de Venise il y a trois semaines sur un paquebot de la compagnie MSC croisière pour gagner les Cyclades et Santorin en Grèce, le couple qui fêtait ses 50 ans de mariage s’est vu signifier une injonction de quitter le bateau dès le deuxième jour de la traversée. Le couple a donc été débarqué en Italie. L’épouse souffrant de la maladie d’Alzheimer, le mari souhaitait (d’après ses déclarations) obtenir que la porte de la cabine puisse être fermée à clé. Pour cela, il fallait un dispositif approprié pour éviter que son épouse, désorientée par la maladie, lui fausse compagnie durant la nuit en confondant porte de la cabine et porte des toilettes. Aucune cabine ne répondant à ce type de dispositif, le couple a été débarqué malgré les protestations de l’époux. Écoutez sa colère confiée à Mélanie Nunes, journaliste de notre station.
Ce Monsieur parle de discrimination, quel recours juridique appropriés peut-il engager ?
L’action qui pourrait être envisagée est une plainte pour discrimination. Si effectivement une personne a été défavorisée pour un motif tel que le handicap ou la santé, une action en responsabilité contractuelle pourrait être également engagée pour refus de fourniture de prestations. En l’occurrence, l’exécution d’un séjour en croisière. Les peines prévues sont trois ans de prison maximum et 45.000 euros d’amende. L’association France Alzheimer pourrait également accompagner en justice le couple qui se dit toujours sous le choc.
La croisière en question s’est-elle défendue ?
La compagnie déplore une situation difficile. Elle réfute tous manquements de l’équipage. Aucune assistance n’avait été requise au moment de l’inscription sur la croisière, uniquement à bord, et le formulaire médical rempli avant le départ ne mentionnait pas le handicap de l’épouse. Ce sont donc, selon la compagnie, pour des raisons de sécurité que la croisière a dû être interrompue.
Quelles sont les chances de succès d’un recours juridique ?
D’un côté, la sécurité d’un passager. De l’autre, la volonté de vivre en partageant des joies même en cas de handicap sérieux. C’est une situation où le défenseur des Droits a manifestement un rôle à jouer pour tenter une médiation et aboutir à une transaction. Si aucun accord n’intervient, il peut lui-même déclencher des poursuites s’il l’estime utile en saisissant le procureur de la république.
