Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Il y a trois jours, le site de streaming musical Spotify a annoncé retirer les chansons de R.Kelly de ses playlists et notamment le succès planétaire "I believe I can Fly".
C’est le mouvement américain Time's Up en français littéralement "c’est fini", qui a incité la société suédoise exploitant Spotify a écarté de son offre tous les artistes qui seraient mêlés à des affaires d’abus sexuels, quand bien même ils n’auraient pas été condamnés. C’est d’ailleurs ce qui est troublant car la présomption d’innocence prévaut aussi dans tous les pays d’Europe dont la Suède mais également les USA.
Ce n’est pas la première fois que le Spotify prend de telles mesures dans sa programmation musicale. Elle a, semble-t-il, viré les titres du rappeur américain XXX Tentacion de ses propositions. Sur quel fondement légal le fait-elle ?
C’est dans le cadre d’une nouvelle charte sur les contenus et comportements haineux qu’elle a mis en place il y a quelques jours. Cette charte étend désormais son champ d’action non pas aux contenus des titres mais aussi à la vie privée des interprètes au-delà donc de leurs œuvres, ce qui est une révolution dans le milieu musical.
Ainsi, selon Spotify, quand un créateur ou un artiste fait quelque chose de particulièrement nocif ou haineux, type des violences envers des enfants ou violences sexuelles, le site ne peut se résoudre à continuer à le programmer ou même à soutenir ses œuvres car l’éditorial doit rejoindre les valeurs du site.
C’est donc une véritable censure du contenu du site en raison de la conduite d’un artiste ?
C’est ce que soutiennent les artistes concernés aujourd’hui par le retrait de leurs œuvres. Car un tel retrait va avoir sans nul doute une incidence notable sur l’audience de l’artiste car les playlists de spotify sont plus écoutées et influentes que les stations de radios aux États-Unis. D’ailleurs, l’artiste R.Kelly répond que le site agit sur la base d’allégations fausses et non établies et qu'il se plie aux caprices des réseaux sociaux.
Le service aux consommateurs sur lequel se fonde Spotify pour retirer les artistes ne concerne donc pas les artistes eux-mêmes mais les utilisateurs ?
C’est pour cela qu’une charte est venu complétée les conditions générales d’utilisations. Elle est destinée à alerter les utilisateurs sur les comportements des artistes en dehors de leurs œuvres justement.
Spotify pourrait-il justement se voir traîner en justice pour atteinte à la présomption d’innocence concernant précisément R Kelly qui n’a jamais été condamné à ce jour ?
Pour contourner tous risques de procès, Spotify a précisé qu’il sera encore possible d’accéder aux titres du chanteur producteur mais ils n’apparaîtront plus dans les playlist générées par la plateforme ni dans les propositions générées sur la base d’algorithmes. Tout a donc été pensé.
