Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Peut-on être en retard ou carrément ne pas aller travailler en cas de mauvaises conditions climatiques et de transport, comme c’est le cas dans une large partie du pays depuis 48 heures ?
Cette situation est, ce que le droit appelle, un cas de force majeur et qui n’a pas que des conséquences économiques pour l’employeur mais pour les salariés aussi.
Les chutes de neige de ces derniers jours dans plusieurs département de France compliquent, voire empêchent, les salariés de se rendre au travail d’où cette question ce jeudi : que se passe-t-il en cas de retard, d’absence ou même d’arrêt d’activité ?
Les intempéries constituent un cas de force majeure pour les salariés qui n’ont pas en ce cas à justifier de leurs retards ou absences et donc ne peuvent encourir aucune sanction, il faut évidemment à minima prévenir l’employeur.
Si l’on ne peut pas faire garder son enfant ou l’amener à l’école en raison des intempéries, peut-on également invoquer la force majeure pour justifier son absence ?
Absolument, on ne peut pas vous le reprocher.
Quid de la rémunération des salariés en cas d’absence ou retard pour intempéries ?
C’est là où les choses se gâtent. L’absence ou le retard peut entrainer des conséquences sur la rémunération car l’employeur n’est pas tenu de rémunérer les heures d’absences des salaries. Le montant retenu doit correspondre exactement à la durée d’absence, sauf conventions collectives plus favorables.
Si c’est l’entreprise qui ne peut pas maintenir l’activité pour intempérie, on pense à toutes les activités qui se déroulent à l’extérieur comme par exemple le bâtiment, les travaux publics ou les transports ?
On va parler alors de chômage partiel ou technique. En ce cas, les salaires sont dus pour le temps non travaillé.
Pour éviter de perdre sa rémunération, peut-on demander un aménagement des horaires ou tout simplement de prendre les jours sur ses congés payés ou RTT ou même faire du télétravail ?
C’est une idée que vous pouvez suggérer à votre employeur qui à priori devrait accepter. Même chose pour le télétravail, il faut juste que tout le monde se mette d'accord.
Enfin pour tous ceux qui sont restés coincés sur des routes, non salées des heures durant dans des conditions climatiques cauchemardesques et qui se plaignent du manque d’anticipation des pouvoirs publics, ont-ils un recours ?
En fait, ce sont les maires des routes concernées et leurs polices administratives qui peuvent se retrouver au banc des accusés pour carence constituée par le non déneigement des routes en temps et en heure, prévisibles en l’état de la connaissance de la météo, ce qui suppose une action devant le tribunal administratif.
