Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
La répression se durcit concernant l'utilisation du portable au volant avec une décision rendue il y a une semaine par la cour de cassation.
Utiliser son portable à bord de son véhicule à l'arrêt peut désormais, on va le voir, conduire aux mêmes sanctions.
Utiliser son téléphone portable même lorsque son véhicule est à l'arrêt peut désormais valoir au conducteur les mêmes sanctions que si le véhicule roule ?
La notion de circulation qui est le critère retenu par le code de la route pour sanctionner un conducteur, utilisant son portable au volant, vient d'être étendue à tous véhicules, même arrêtés au bord de la route. Il faut donc s'assurer d'avoir correctement garer son véhicule si on ne veut pas tomber sous le coup de la loi lorsque on téléphone ou quand on envoie un SMS.
Dans l'affaire soumise à la cour de cassation, dans quelle situation se trouvait précisément le conducteur ?
L'automobiliste avait contesté un PV dressé pour avoir utilisé son portable alors qu'il était garé avec ses feux de détresse sur la voie de droite d'un rond point plutôt peu fréquenté. La cour de cassation de préciser "que l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit "
Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt, peut être donc considéré comme étant toujours en circulation ?
Effectivement, il ne suffit pas, selon la Cour, de s'arrêter et de couper le moteur. Il faut avoir correctement garer sa voiture sans gêne pour la circulation, et donc sur une véritable place de stationnement. Sauf évidemment en cas de panne du véhicule, seule exception retenue pour échapper aux sanctions .
Quelles sont les peines encourues en pareille situation ?
Une amende de 135 euros et un retrait de trois points.
Ce sont les mêmes sanctions pour les conducteurs ou motocyclistes qui utilisent leurs portables avec oreillettes où Bluetooth ?
Écouteurs, oreillettes ou casques sont également bannis.
C'est l'occasion de rappeler que l'usage du téléphone portable au volant multiplie par trois le risque d'accident.
D'après les derniers chiffres de la sécurité routière, l'utilisation du téléphone au volant est à l'origine d'un accident corporel sur 10 et près d'un automobiliste sur deux déclare utiliser son portable au volant.
